Portalis Discours Préliminaire

isolée des sources les règles sont le fruit d’une coopération des sources. Exemple des clauses abusives en expliquant comment des sources de natures différentes contribuent à la lutte contre les clauses abusives (doc 2 à 8) Lire le discours préliminaire de Portalis Séance 8- Fiche 7 Texte d’Oppétit p 42 a), p44 Il y a 2 façons de présenter la coutume : - On admet le pluralisme : on admet que le droit peut provenir aussi bien de l’état que de la société. Si on est ds cette logique

27 pour les fils. Pendant environ 25 ans (à partir de 1800) il y a eu deux législation qui se sont appliquées en parallèle (l'ancien droit et le code civil) cela a permis d'instaurer une période de transition. Cela correspond bien à ce que Portalis et les autres rédacteurs ont souhaité: législation selon les mœurs et non contre les mœurs. L'avantage de 2 législations qui s’appliquent en parallèle: le changement s'opère dans la continuité, d'une manière relativement indolore (les anciens

l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent

principalement à une nécessité d'unification du droit. C'est dans ce but que Napoléon, fort de son pouvoir politique, a voulu, par la mise en place de codes, stabiliser une société déchirée au niveau juridique. Car comme l'affirme Portalis dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, « on eût dit que la France n'était qu'une société de sociétés (…) Le territoire était un; et les nations, diverses » (document 1). En effet, il existait un clivage législatif important entre le Nord

notamment, les usages conventionnels peuvent-il, le plus souvent, être écartés par volonté contraire. B Le caractère fondamental d'une source de droit: Le discours de Portalis: Portalis, commissaire du gouvernement près le tribunal de prises, et ancien avocat au parlement d'Aix, a défini la place de la coutume dans un discours préliminaire du code civil comme étant être une source du droit. Il cite « chez toutes les nations policées, on voit se former, à coté du sanctuaire des lois et sous surveillance

le juge doit se contenter d’appliquer la loi stricto sensu.Montesquieu entend limiter la fonction des juges « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce la loi »;Voir art.5 du Code Civil qui trascrit cette hostilité . Cependant Portalis reconnaît qu’il faut « que le législateur veiller sur la jurisprudence ;il peut être éclairé par elle et il peut de son côté la corriger ;mais il faut qu’il y en ait une… on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de la loi. » Le juge

personnalité éminente mais modéré. Il en prend 2 qui viennent du Nord et 2 du Sud. Il en prend des royalistes et des républicains. Le plus connu des 4 c’est portalis. Il prépare le projet de code en 4 mois, ensuite le projet sera envoyé pour consultation et pour avis aux juridictions français, ensuite portalis établira son discours préliminaire. Le texte est ensuite soumis au parlement, le parlement commencera par rejeter le projet, il fait de l’obstruction. Napoléon modifira donc la constitution.

Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui est frappant

être bien comprise par les citoyens, une loi ne doit pas être complexe, elle doit être simple et claire. Dans le cas contraire, elle peut devenir incompréhensible pour les individus qui ne la respecteront plus. Dans le Discours préliminaire au premier projet de Code civil, Portalis écrit que « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation ». Or peut-on considérer les lois mémorielles et les lois verbeuses

4 : La codification Jeremy BENTHAM, un anglais, a crée le mot « codification ». Ce mot vient de codex, qui était un assemblement de différents textes, afin de ne pas les éparpiller. 1. LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE. DOC 1. PORTALIS, DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DU CODE CIVIL (1801) Idées : Les lois sont faites pour les hommes, elles doivent s'adapter à lui, et non l'inverse. Législation : Il faut être sobre en matière de lois, car si elles paraissent avantageuses sur le papier