Portalis Discours Préliminaire

législateur est officiellement apte à créer de nouvelles lois, même si l’on peut considérer que la fonction même de juger implique la création du droit, mais il ne peut prétendre légiférer sur chaque cas possible, car comme l’indiquait Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code civil, « les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie, les diverses situations de la vie humaine, demandent des règles différentes ». C’est pourquoi il existe ce que l’on appelle des vides

« De bonnes lois civiles […] sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font parties de sa liberté ». Ce discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil annonce déjà une connexion entre le droit et la morale. Seulement, cette phrase suppose, implique que le droit se fond dans la morale. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles sont les limites de cette connexion. Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui

il est interdit d’entrer dans une propriété privée sans autorisation. C’est une interdiction que fait la loi et le citoyen est tenu de la respecter. La règle de droit dispose aussi d’un caractère général qui s’applique pour tous. Portalis dans un discours préliminaire au projet du code civil avait affirmé : » la loi statue sur tous elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier. » Ce caractère implique selon l’article 10 du code civil que nous devons tous apporter notre concours à

justice devient excessive et se retourne en son contraire c’est le résultat d’un dysfonctionnement : la loi est rigoureuse mais l’institution judiciaire est faite par des hommes et pour des hommes. Dans le discours préliminaire sur le projet de code civil du 1er Pluviôse an IX, Jean-Etienne-Marie Portalis écrit « qu’il faut laisser le bien si l’on est en doute du mieux, (…) qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans les choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative »

………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du discours juridique ………………………………………………………… p. 15 3 ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Le programme

travers cet article, les législateurs admettent que la loi est faillible, marque d’un légicentrisme modéré : « c’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Cette citation de Portalis dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil met en évidence que le juge doit rendre la justice et, à cette fin, pouvoir interpréter une loi trop générale et y suppléer. La fonction essentielle du juge de dire le droit qui n’est pas seulement

puis un deuxième sens, qui désigne de manière péjorative une tournure d'esprit qui consiste à maltraiter, déformer les faits. Portalis constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences et des techniques. Il se demande s'il a été judicieux de transposer l'esprit de système dans le domaine de la morale, de la politique et du droit. Pour Portalis, il est bien d'utiliser l'esprit de système dans le domaine de la science; en revanche dans le domaine du droit, il estime qu'il

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

par la pratique des affaires humaines. C'est ainsi que législateur et juge se completent ou se limitent. 1 2 3 En particulier, elle se manifeste dans l’instinct qui guide des êtres animés je rappelle qu’ils parlent latin : c’est à dire le « discours de la raison ». au reste, les jurisconsultes romains l’avaient vu Le droit Romain Un droit commun . Pourquoi ? Droit commun = ius commune Droit commun car seul droit homogène par rapport aux autres regles hétérogènes qui existaient au M.A.. Mais

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même