Portalis Discours Préliminaire

Droit correction sujet exam QCM : 1- le droit civil comprend : -Le droit des personnes et de la famille -Le droit des biens -Le droit de la succession 2- commission d’élaboration du code civil : - Bigot de Préameneu, - Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet, - Tronchet, Président de la Commission, - Maleville, 3-la règle de droit est : -Generale -abstraite -Permanente -Impersonnelle 4- Le conseil constitutionnel a pour mission : - contrôler la constitutionnalité

dans le code civil dans le titre préliminaire intitulé de la publication des effets et de l’application des lois en général, lors de sa promulgation en 1804 et ce en réaction aux effets des parlements sous l’ancien régime. Il exprime donc une méfiance à l’égard des tribunaux. Il signifie en effet que la fonction juridictionnelle ne saurait au nom de la séparation constitutionnelle des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que

caractère absolu ou l’étendu du pouvoir -balancement entre « le droit le plus absolu » et le « pourvu qu’on en fasse pas » ce qui fait du droit de propriété absolu un droit relatif -circonstances dans lesquelles se fait la propriété (cf le discours préliminaire de Portalis dans le Code Civil et indique le droit de propriété absolu en fonction du contexte) -cadre restreint dans le cas des indivisions La propriété en tant que droit relatif La propriété des uns comme limite de celle des autres -la

civil permettent la mise en place d'une unité juridique nouvelle en France. C'est « le projet d'établir une législation uniforme » affirmait Portalis dans son discours préliminaire au Code civil. L'avènement du Code civil permet l'uniformité du droit sur tout le territoire, c'est « la garantie de toute paix publique et particulière » affirmait encore Portalis. Le droit est écrit, clair et contenu dans un seul code afin de faciliter l'accès au droit à tous pour que nul ne l'ignore, et de permettre

«Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de

partie, Titre I du cours (Sources nationales, Lois et codifications) Thèmes de réflexion : L’office de la loi et des autres sources nationales. Les atouts de la loi. L’art législatif. Documents : 1. Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil

entre les individus. Elle garantit la liberté des citoyens face à la tyrannie. - elle ne s’intéresse pas aux détails de la vie quotidienne, - elle ne s’intéresse pas aux choses variables - elle ne statue pas sur les intérêts particuliers Portalis : « trop de lois tuent la loi ». Fin XVIIIème siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur

politique des individus qui en permanence est menacée par le Pouvoir La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d’elle, elle doit porter que sur des matières nobles. L’encyclopédie souligne qu’il y a un risque : la législomanie. Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l’incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifester le respect qui est du à la loi. La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne

L'assemblée constituante prévoyait qu'il serait fait un code général des lois simples, claires, appropriées à la constitution et communes à tout le royaume. Le code civil a été rédigé en 4 lois par 4 personnes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu. Portalis a rédigé le discours préliminaire au projet de code civil. Code civil publié en 1804, sous le titre de « code civil des français ». En 1807, il a pris le titre de « Code de Napoléon », qui a disparu en 1813 pour s'appeler « Code civil »

avait réduit le pouvoir judiciaire au minimum. Et dans de nombreuses matières on préférait avoir recours à l’arbitrage. Si le T écrit ça il veut donc montrer que les T sont indispensables. Et Portalis, pour lui, le juge n’est pas un simple exécutant. (Voir discours préliminaire sur le projet de code civil de Portalis) le magistrat a un véritable rôle à jouer dans l’interprétation de la loi. Est ce que ça peut être une attaque directe des juges qui veulent un premier plan ? Idée que le CC est un véritable