Portalis Discours Préliminaire

celle de savoir si, un jugement une fois rendu, celui qui a gagné va pouvoir le faire exécuter dans notre pays si il y a un élément d’extraénité ? C’est la question de la compétence indirecte. Chapitre I : Les solutions du droit positif Section préliminaire – Les sources Les sources nationales sont faibles avec que les articles 14 et 15 de la Constitution qui institue au bénéfice ces citoyens français le privilège de pouvoir revendiquer la compétence des tribunaux français : cela ne joue que dans

juridiques, S. Guinchard, Dalloz,2012 -Droit des personnes, des familles des majeurs prottégés, Annick Batteur, 7e édition Sept 2014, Lextenso-edition (pas important) Introduction au droit : Le droit est une science qui n'est pas exacte. Partie préliminaire : Qu'est ce que le Droit ? C'est un ensemble de règle de conduite sociale assortit de sanction qui s'impose aux membres de la société. I/ Le droit et son utilisation dans tout société humaine Tout société est normative. Pose des normes. Des

coutumière prend l’autorité que lui confère le texte. (soit règle supplétive, soit règle impérative). Deuxième hypothèse, la coutume vise à combler un vide laissé par la loi ou un règlement. On parle de coutume praetere legem. Dans son discours préliminaire au code civil, Portalis (un des rédacteurs) s'était exprimé en faveur de la reconnaissance de la force obligatoire de la coutume, indépendamment d'un renvoi à la loi, en cas de silence de cette dernière sur un cas précis. Elle devient une source de droit

B) le droit naturel laïque. La théorie du droit naturel c’est laïcisée avec les auteurs du 17eme notamment avec un auteur hollandais GROTIUS et plus tard avec Rousseau. Une illustration de cela se trouve dans le Projet d’art premier du titre préliminaire du code civil il n’a pas été retenu car juger trop philosophique pour un recueil de droit positif mais l’histoire la retenu. L’idée derrière cette opinion est qu’il existe une nature humaine et universelle et que le droit doit en tenir compte

coutumière prend l’autorité que lui confère le texte. (soit règle supplétive, soit règle impérative). Deuxième hypothèse, la coutume vise à combler un vide laissé par la loi ou un règlement. On parle de coutume praetere legem. Dans son discours préliminaire au code civil, Portalis (un des rédacteurs) s'était exprimé en faveur de la reconnaissance de la force obligatoire de la coutume, indépendamment d'un renvoi à la loi, en cas de silence de cette dernière sur un cas précis. Elle devient une source de droit

mouvement continu qui va vers l'égalité des époux. Ce mouvement continu est atteint par la loi de 1985 qui reconnaît véritablement l'égalité homme femme mariés. Et là on se heurtait à une difficulté. Faut attendre 1975 pour une égalité. Portalis dans le discours préliminaire au code civil qui disait qu'il définissait le mariage « comme la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels apportés par le poids de la vie et pour protéger leur

locke l’avait enonce) 3)rousseau est surement la figure la plus radicale du siecle des lumieres, le plus revolutionnaire des philosophe. Il remets en cause les fondements meme de la societe, il expose ses theses dans deux ouvrages : en 1755 « le discours sur l’origine de l’inegalite parmi les hommes », « le contrat social » 1762. Or dans ces deux textes, rouseau explique (comme locke) que la nature est bonne par esse,nce, l’home est une creature naturelle et comme l’homme est une creature naturelle

revolution française , le mariage était sacré et etait indisoluble , mais le caractere sacré n 'est pas absent ds les esprits . Portalis ds l 'exposé a affirmé qu il importe de sentir l importance et la dignité du mariage pr le presenter coe le contrat le plus sacré , le plus inviolable et la plus sainte des institutions . Deux siècle plus tard Alain benaband a pu dire que ce discour de portallis revele un terrifiant patriotiste militarisé . 2 ième observation: en 2010 249000 mariage , l anné d avant

III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN

6. L'incarnation territoriale du service public: les travaux et ouvrages publics 224 2.2.4.3.7. L'incarnation économique du service public: les contrats administratifs 226 2.2.5. L'optique de l'ingénieur: l'échelle IADL 228 2.2.5.1. La formule de Portalis 228 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 6 2.2.5.1.1. "Le Droit interdit" 2.2.5.1.2. "Le Droit ordonne" 2.2.5.1.3. "Le Droit permet" 2.2.5.2. L'échelle IADL 2.2.5.2.1. Le régime d'interdiction 2.2.5.1.2. Le régime d'autorisation préalable 2.2.5.1.3