Portalis Discours Préliminaire

du code pénal. cette interprétation stricte est une conséquence du principe de légalité des délits et des peines. Le juge ne peut pas appliquer la loi au-delà de ce qu’elle a prévu car s’il allait au-delà il condamnerait sans texte. Portalis, discours préliminaire du code civil, l’idéal était à ses yeux «  en matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence ». I /Les méthodes d’interprétation. • L’interprétation exégétique. C’est celle qui respecte le mieux l’exigence

lignes, accessible. ex: les 12 tables. 5 Droit Civil 1er semestre > mais irréalisable, romains et révolutionnaires nʼont pas su le faire. Par ailleurs, + il y a de règle, + difficulté à les respecter ttes et le force symbolique sʼaffaiblit. Lgpts, discours dénonçant gd nb règles de dt. ex: Montesquieu, Tacite le disait. Journal officiel publie les règles de dt. Complexité de nos soc (il faut bcp règles). Multiplicat° des autorités ayant pvr de créer règles (Parlement, Gouv) Forme de justification. Autre

nourrissent de chair humaine. Si le portrait des Indiens tracé par Colomb est positif, il est aussi assez méprisant dans la mesure où, le caractère pacifique et la bonté qu’il dépeint sont jugés comme une faiblesse exploitable par les Européens. Son discours annonce les dérapages de la colonisation future. Il propose en effet d’assujettir les Indiens et d’exploiter les ressources nombreuses de leur territoire (or, épices, coton, mastic, bois d’aloès…). On retrouve aussi dans ce texte la mission d’évangélisation

s’accorde : dans le cadre du divorce, le conjoint qui pâtie le plus de cette séparation a le droit à une prestation compensatoire. Pour des notions d’équité, on peut la refuser. 2) Les conceptions actuelles du droit de la famille Aujourd’hui, c’est un discours extrêmement répandu de dire que la loi doit être neutre pour permettre à chacun de vivre comme il l’entend, de choisir sa famille. Ce qui importe c’est les mœurs que la loi devrait se contenter d’entériner. Quand on pousse plus loin la réflexion

modifiées, supprimées. Les règles qui ne prescrivent pas un comportement n’ont pas de contenu normatif. On dit qu’une norme digne de ce nom ne sert pas à décrire quelque chose ou encore moins à raconter une histoire. Elle n’est pas là pour tenir un discours, ni un exposé de bonnes intentions. Une norme digne de ce nom a vocation à prescrire quelque chose, d’où la critique. Ce phénomène est appelé : règle de droit sans contenu normatif. Il s’amplifie. Ex : une loi de 1977 indiquant que « l’architecture

beaucoup de méthode pour tenir compte des échecs passés. C’est Bonaparte qui a réuni un groupe de personnes qui sont à l’origine du code : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis, Maleville. Après 4 mois de travail intensif, il a rédigé un projet présenté au gouvernement. Avant cette présentation, il y a eu un discours préliminaire qui permet de comprendre les options qu’ils ont choisis pour la réalisation du projet. Style concis et précis, son but est de poser des principes directeurs qui permettent

d’Oyle). MALEVILLE : juge près le Tribunal de cassation. Spécialiste de la coutume de Paris (coutume urbaine). PORTALIS : commissaire du gouvernement près le Tribunal des prises (qui appréciait la valeur des prises des bateaux en temps de guerre ; n’existe plus aujourd’hui). Originaire du Sud-est. Spécialiste de droit romain. Le plus célèbre des quatre : il prononça le discours préliminaire (à quoi sert le CC). - La commission a rendu son projet en 4 mois. Par la loi du 30 ventose An XIII (=

sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante Les

on distingue entre le mariage civil et le mariage religieux mais le caractère sacré du mariage n’est pas absent de tous les esprits. Portalis « Il importe de sentir l’importance et la dignité du mariage pour le présenter comme le contrat le plus sacré, le plus inviolable et la plus sainte des institutions » Alain Benabent (2s. plus tard): « ce discours de Portalis révèle un terrifiant patriotisme militarisé» Le mariage depuis 1804 est un mariage civil. Quelques chiffres : * En 2010, 249 000

contrôle de constitutionnalité. Mais la dénonciation du déclin est une vision parcellaire et réductrice de ce que le principe 19 PORTALIS (J.E.M.), « Discours préliminaire sur le projet du code civil présenté le 1 er Pluviôse an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire », in Extraits de Discours, Rapports et travaux inédits sur le code civil par J.E.M. PORTALIS, Joubert, Paris 1884, p. 14. 20 Juliot De la Morandière (L), De la règle nulla poena sine lege, Thèse Droit, Librairie de la