Portalis Discours Préliminaire

ne sont pas exprimées en idiome nationaux, mais en latin. On ne les trouvera pas dans les textes officiels, mais on trouvera ces termes latins dans les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui émanent de la doctrine, c’est-à-dire grosso-modo qui émane des enseignants chercheurs en droit. On qualifie parfois ce discours qui vient de la doctrine «  langage juridique  » par opposition au langage qui vient des sources officielles du droit qui est qualifié de «  langage du

doctrinales et jurisprudentielles dominantes. Le ministre de la justice a commande un avant projet de reforme du droit des contrats il sera rendu public en septembre 2008 et il est inspire de l’avant projet de 2005. Partie I: Le contrat. Titre préliminaire: la théorie générale du contrat. Selon Jean Louis Bergel, la théorie générale du droit consiste à étudier la raison d'être du droit, c'est-à-dire ses finalités, ses concepts fondamentaux, sa mise en œuvre, sa méthode,… Elle va donc plus

droit. On comprend pourquoi les deux notions doivent aller de pair, sans la contrainte, le droit ne peut atteindre son idéal. Mais sans idéal, la règle de droit n'est que répression. PREMIERE PARTIE: LE GLAIVE. Titre premier-La norme subie Préliminaire; les normes fondamentales A-La Constitution Elle est au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution forme pour un Etat la norme fondementale du pays. Tout Etat a en principe une Constitution. En France, c'est un texte du 4/10/1958 qui

           PLAN DU COURS       INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B

avait mis en forme ses idées dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Le discours de Bayeux : Les Français avaient repoussé le 5 mai 1946 le projet de Constitution qui leur était proposé par voie de référendum. Le général de Gaulle, retiré à Colombey, décide alors d’exposer sa conception de ce que devrait contenir la Constitution. Il profite d’une invitation à Bayeux, première sous-préfecture libérée deux ans plus tôt, pour prononcer un discours, longuement médité, sur les institutions

d’œuvrer pour le futur en créant une élite intellectuelle. Nature de l'ouvrage "La République" : description de l'Etat - cité idéale (une "utopie" : le terme sera en fait inventé au XVII° je crois par Thomas Moore : le pays de nul part) Le discours entre Socrate et ses amis au moment de mourir (399) , lorsqu’ils viennent lui offrir de s’évader de prison. L’Etat est presque déifié. (passage à étudier avec des étudiants) Le modèle de Platon, c’est un gouvernement aristocratique. Le juste

que celle de chose (en tant qu'elle exclue des choses dites communes comme l'eau, l'air..). B) Les critères de qualification des biens Pour qualifier un bien, pls critères viennent à l'esprit, ils sont au nb de 3 : 1- L'utilité D'après Portalis, les choses ne seraient rien pour le lég sans l'utilité qu'en retirent les personnes. C'est là la marque de la conception utilitariste qu'on retrouve même chez des auteurs contemporains. D'après le Professeur Zenati, les biens sont les choses qui

répondent pas tous au même régime juridique. Tous les biens ne sont pas susceptibles d’être affecter par un droit subjectif et tous les biens ne sont pas des choses matérielles. Il y a un certain nombre de distinction. Chapitre PRELIMINAIRE : Les Distinctions préliminaires Session 1 : Distinction entre droit réel et personnelle I. Les notions (Prendre le cours) II. L’intérêt de la distinction A. Numerus clausus et opposabilité au tiers (Cours début…) Le législateur distingue les droits

Introduction historique au droit 17 • Rome connaît également ces catégories mais elles ne supposent pas la maîtrise de la science juridique. L'avocat est un orateur, un expert en rhétorique : son activité consiste à composer et à prononcer des discours convaincants. Le notaire est un scribe. Le juge est un simple particulier ; sous l'Empire, le juge deviendra fonctionnaire. Quant aux magistrats, ce sont des hommes politiques. II. L’artisan du droit romain classique • A l'occasion, le juriste peut

de quatre ans par une commission constituée à cet effet par Napoléon en thermidor an VIII. Cette commission était composée de quatre hauts magistrats, dont deux représentaient la coutume et deux des pays de droit écrit. JME Portalis présente l'œuvre dans son Discours préliminaire. C'est un modèle par sa qualité de rédaction. Le Code civil est une œuvre de transaction, il a su opérer une conciliation entre différentes forces qui paraissaient contraires (sources historiques). Le mérite du CC relève