Portalis Discours Préliminaire

blesser beaucoup d’hommes du tiers état, et proximité de Versailles et de paris, et sachant que paris est la ville la plus grande d’Europe à l’époque, c’est une ville susceptible de s’enflammer à tout moment. Le 5 mai ouverture des états généraux, un discours interminable de Necker l’ouvre, sans répondre aux questions essentielles et notamment le vote par tête, et début des travaux. Renversement assez spectaculaire dans les forces politiques, l’aristocratie parlementaire voit le caractère radical des

recueillir un certains nombres d informations afin d orienter le sondeur dans le droit. - Anthropologie juridique : dégage ce qu il ya d essentiel dans l homme qui vit en société, au centre d un système juridique. C est la discipline qui par l analyse de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré

absolu, cela signifie que le caractère impersonnel et générale du droit fait qu’elle ne désigne en principe aucun individu en particulier il va s’appliquer de manière identique à toute les personnes sans distinction. Comme l’écrivais Portalis dans son discours préliminaire du code civil : «  la loi statut sur tous, elle considère les homme en masse jamais comme des particuliers » .Cet idée traduit le fait que la règle de droit est en principe abstraite et qu’il revient ensuite au juge de faite application

législateur s’est ému de la situation et a supprimé le référé législatif et dit que le juge ne peut pas refuser de juger. Interdit de ne pas trancher et non pas équité. Mais il y a d’autres fondements possibles à cette théorie : Discours préliminaire de Portalis (grand jurisconsulte 19ème siècle, auteur principal du code civil) : « Quand la loi est claire, il faut la suivre, quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de loi… à défaut de textes précis usage

année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................................

était chargé d’établir le cens. Regroupait les citoyens selon leur niveau de fortune. Il a très trop eu le droit de regrouper et de contrôler les mentalités des mœurs des citoyens. Au 19èmes , censeur = autorité qui veille à la conformité des discours et publications, conformité à la vérité que souhaite imposer un gouvernement. Deux types de censure : censure préventive (avant publication) et censure répressive (après publication). L’Antiquité a connu la censure répressive. Il est arrivé qu’on

permettre de surmonter le clivage juridique entre le Nord et le Sud pour constituer l'unité de la France. Les rédacteurs sont issus des deux traditions: Portalis et Maleville de droit écrit et Tronchet et Bigot de Préameneu de tradition coutumière. Discours préliminaire du Projet de Code civil est la parfaite expression de l'esprit du code (prendre le discours): – modéré, mû par une volonté d'unité nationale – coyance dans le droit naturel – prudence et humilité – rôle du juge Abrogation

modifiées, supprimées. Les règles qui ne prescrivent pas un comportement n’ont pas de contenu normatif. On dit qu’une norme digne de ce nom nesert pas à décrire quelque chose ou encore moins à raconter une histoire. Elle n’est pas là pour tenir un discours, ni un exposé de bonnes intentions. Une norme digne de ce nom a vocation à prescrire quelque chose, d’où la critique. Ce phénomène est appelé : règle de droit sans contenu normatif. Il s’amplifie. Ex : une loi de 1977 indiquant que « l’architecture

et d’autres qui naissent en dehors de toutes conventions. Livre 1 : Sources contractuelles Les contrats ont été vus comme la source essentielle des obligations par les rédacteurs du CC. Ils occupent toujours la place principale. Titre préliminaire : Généralités I-Définition L’art 1101 du CC donne une définition qui vient tout droit de Pothier : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas

pas une réalité extérieure à l'Homme, mais inhérente à l'Homme qui vit en société (ubi societas ibi jus=la où il y a société il y a du droit). Le droit est dit par des autorités constituées à cette société. Il y a un lien entre droit et langage. Le discours juridique est donc performatif (=il réalise ce qu'il énonce). Ce que disent les parties dans un contrat produit des effets de droit. C'est en cela que l'on peut dire que le droit est fait par les Hommes vivant en société. Or, dans la mesure où il