Portalis Le Mariage

et écrire une décision de justice. Les arguments techniques Il y’a plusieurs arguments : L’argument téléologique : le but c’est la finalité poursuivit par la loi ; L’argument analogique (Exemple : savoir si en cas d’annulation de mariage, si on annule le mariage y’a-t-il une prestation compensatoire ?) ; L’argument a contrario : on est dans une situation contraire par celle prévu dans le texte. Les juristes font attention quand ils l’utilisent car ça souvent « la boite de Pandore » ; L’argument

P3 : 13 aout 1800 → Bonaparte demande la préparation du code civile à une commission composé de 4 membres (Tronchet/Bigot de Préamene/ Maleville/Portalis) → Maleville/Portalis = influencer par le droit romains / Tronchet = Bigot de Préamene = Juriste de coutumes. Tronchet = monarchiste / Bigot de Préamene = défend l’assemblée législative / Portalis = révolutionnaire = proviennent d’horizon différents. L’ensemble de leur discussion sont recueillis dans le recueille fenet. 21 mars 1804 = adoption

ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité :

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble des

colateral ( unit les personnes qui ont un auteur commun ou un ancétre commun c'est a dire les freres et soeurs, les cousins et cousines , les oncles et tantes , neveu nicéces) -lien d'alliance : fonder sur le mariage , en se sens le mariage fait naitre un lien d'alliance entre les epoux. Mais le mariage fait aussi naitre un lien d'alliance entre chaques epoux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux

l’ancien régime n’a pas entièrement disparu puisque la femme n’a pas plus de droit qu’avant et doit toujours laisser à son mari le soin de gérer sa vie. Apparaissent ensuite le droit de la famille, le droit de divorce et d’adoption, mais surtout le mariage républicain qui permet d’organiser et de conserver sur des registre les différentes alliances (ce que l’Eglise ne faisait que très peu) et le fait que la puissance maternelle doit cesser de s’appliquer sur un enfant de plus de 21 ans. Le droit d’aînesse

13 aout 1800, Bonaparte qui est alors premier consul charge une commission, composée de 4 hauts magistrats, de préparer un projet de code civil. Dans cette commission il y a 2 hauts magistrats issues de pays de droits écrits, l’un d’eux est JEAN Portalis qui est un ancien avocat au barreau d’Aix en Provences, l’autre magistrat issue des pays de droit écrit est Jacques de Maleville qui lui est un ancien avocat au barreau de bordeaux et qui est devenu juge au tribunal de cassation, avec ces deux-là

chose de juridique. Mais ce principe à largement inspiré des règles juridiques : le recours a la vengeance, mesure dans l'application des peines. Dans cette perspective ont ose la règle et on incite les fidèles à s'aimer d'un amour indissoluble (mariage). Le hommes sont égaux devant dieu, ceci est formaliser par l'apôtre Paul qui affirme qu'il n'y a plus de distinction entre les hommes car « ils sont tous un dans le christ ». Ainsi les textes bibliques ont permis de forger les règles, surtout pour

lutte contre la prostitution. Introduction ou phrase longue d’accroche : Auparavant, les liens entre droit et sexualité étaient abordés sous le prisme des bonnes mœurs et du respect d’une certaine forme de moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de

pas de volontés contraires, leur mariage entrainera une certaine fusion de leur patrimoine. A partir de ce mariage tous les biens acquis par l’un ou l’autre seront juridiquement la propriété des deux communautés Cependant cette règle n’est pas une règle impérative. Au cours du mariage les époux peuvent décider d’écarter cette règle de communauté et de prévoir que le mariage conservera l’autonomie totale de leur patrimoine respectif. On parlera de contrat de mariage lorsque les époux écarteront une