Portalis Le Mariage

Cambacérès => rejet Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu (droit coutumier), Portalis, de Maleville(droit écrit)) => 4 mois => 1804 Participation de Napoléon déterminante (présidence personnelle de 57 sur les 102 séances) : forme => clarté de la langue ; fond => divorce et adoption • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu le concubinage, et la jurisprudence a été mené très tôt à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand

le droit. Notamment dans le comportement vis à vis d'autrui. Mais le droit peut se détacher de la religion. Notamment lorsque le droit admet la légitime défense, alors que la religion incite à tendre l'autre joue. De la même façon que lorsque le mariage homosexuel a été admis par la loi, la religion s'est opposée. Le droit et la morale : la morale est la science des comportements vertueux. Les vertus, ont pour objet soit nos rapports avec les autres, soit nos rapports avec nous même. La vertu

international privé • Il faut que les rapports entre personnes privées contiennent un élément d’extranéité. Dans le rapport qui régit ces deux personnes, il y a un problème géographique qui s’ajoute. Ex : un Français épouse une Italienne. Le mariage a lieu en France. Le DI Privé a un contenu méthodologique, le juriste doit déterminer la loi applicable. • Il y a aussi un DI régional, le droit communautaire. C’est le droit qui émane de la communauté européenne. Ce droit est complexe car ce sont

était président du tribunal de cassation, Maleville juge du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation, et Portalis, commissaire du gouvernement auprès du tribunal des prises. Ils ont rédigés le code civil en 4 mois précédé d’un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile à été l’adoption du code qui a pris 4 ans car ce projet à été soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel. Ce code est

pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale. Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles. Il faut donc une spécialisation du droit, justifiée par la diversité des situations. ( 1h35) On a progressivement assisté à un développement accentue de cette.... au

et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

conseille très vivement de ne pas vous en « inspirer » de trop près. Toute tricherie entraînera automatiquement un 0. 13 POUR LA SEANCE 8 (MARDI 16 NOVEMBRE) : LA LOI (II)  Le texte à commenter est le texte n° 5, p. 38 de la fiche : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé devant le Conseil d’Etat, le 1er pluviôse an IX « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateurs exerce moins une

codification Sous l’influence du Consulat, une commission de quatre membres est nommée en 1800, ayant pour mission la rédaction du Code civil. Elle est composée de : Tronchet et Bigot de Préameneu (représentants les pays de coutume) d’une part, Portalis et Maleville (représentants les pays du droit écrit) d’autre part. Le 21 mars 1804 le Code civil est promulgué. Ce Code représente une œuvre considérable, il puise son inspiration dans tous les éléments qui ont contribué à l’unification du droit

de la morale, de la religion et de la philosophie. Qu’est-ce qui différencie alors la règle de droit des autres règles que l’on rencontre dans la société? Assez souvent, la règle de droit va puiser dans les règles morales ou religieuses. EX : le mariage est réglementé d’abord par le droit canon. A partir de la Révolution Française, le Code Civil de 1804 le fait entrer comme règle de droit. En fait, très souvent, à l’origine d’une règle de droit il y a une règle morale, philosophique ou religieuse