Portalis Legislateur

bien compris Portalis en disant « on ne fait as un code, il se fait avec le temps ». Le droit se compose donc d’une multitude de lois qui se succèdent dans le temps. Les lois, qui sont des textes à caractère obligatoire, général et impersonnel ne doivent pas, selon cet article 2, avoir d’effet rétroactif. C’est à dire qu’elles ne doivent pas s’appliquer à des situations passées. Cet article est issu du Code civil de 1804, rédigé par Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis et n’a pas

suivante : a°/ Wolff b°/ Montesquieu c°/ Catherine II de Russie d°/ A.L.R. de 1794 (Landrecht général pour les Etats prussiens) e°/ Cambacérès f°/ Portalis 3°/ Etablissez par paire les liens de parenté intellectuelle Les “fils” : Les “pères” : a°/ Cabanis f°/ Aristote b°/ Grotius g°/ Diderot c°/ Napoléon Bonaparte b°/ Montesquieu d°/ Portalis h°/ Rousseau e°/ Saint Thomas d’Aquin i°/ Suarez 4°/ Dans quel pays, le Code civil n’a-t-il guère exercé d’influence au XIXe siècle ? a°/ Portugal

Portalis, dans son discours préliminaire du code civil, précisait que « de bonne lois civil sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…)et la garantit de toute paix publique ». Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu encadrée et remise en cause par l’organisation juridictionnelle et institutionnelle de la république. Ainsi la loi concurrencée a également fait peu a peu

criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence » Portalis. Conformément à aux articles 111-2 et suivants du Code Pénal, seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du Code Civil de 1804, ce n’est pas la jurisprudence qui

jussion car est un commandement de la raison mais ce qui est nouveau c’est que comme c’est un commandement, le législateur ne peut pas exposer les motifs e préambule. Car la loi est un acte de la raison et la nouveauté est que la raison est la volonté du peuple souverain et ce peuple n’a pas besoin de s’exprimer. I) Loi = Raison Loi = raison ; on peut résumer cela en 4 mots : le législateur est le greffier de la nature, il n’est que le traducteur de règle immuable qui ont été placé dans le cœur

« C’est un corps de loi destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité » : Portalis. Dans cette définition du code civil, Portalis met en avant les avantages de la codification (« C’est un corps de loi ») ainsi que l’uniformité de ces lois (« Qui appartiennent à la même cité »). Tout d’abord, il faut savoir que la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

directement une règle de preuve absolue. Si le législateur changeait cette règle, et prévoyait qu’un témoin, ou qu’un aveu hors du prétoire suffirait pour emporter condamnation, le principe constitutionnel devrait-il céder devant la loi? De ces extraits, et de bien d’autres qui pourraient être faits, il est clair que les auteurs de la Constitution ont envisagé cet instrument comme une règle de conduite tant pour les tribunaux que pour le législateur. Autrement, quelle pourrait être la

entrainerait donc de se référer au code civil allemand (BGB) construit à partir de réflexions du droit romain. Les praticiens du droit avaient, eux même, du mal à mettre en œuvre ces règles complexe. Le postulat pose alors des principes puisque le législateur veut mettre des articles des cas dans lesquels on peut utiliser ces règles. Seulement ils se retrouvent face à un problème au niveau de l'accessibilité au droit, mais ils ne cherchent pas à ce que tout le monde comprennent le droit. Dans la conception

complémentaires du droit Ques%ons documents : 1- Selon portalis, la mission du juge consiste à me=re en ac>on la science du législateur qui consiste à trouver dans chaque ma>ère les principes les plus favorables au bien commun. Le magistrat mets donc ces principes en ac>on par une applica>on sage et raisonnée. 2 - Selon Saleilles et Gény, la jurisprudence interprète la volonté du législateur, elle est devenue tacite car le législateur la rendu ainsi à une époque ou ne compter uniquement