Portalis Legislateur

Bonaparte, très peu de temps après le coup d’etat, veut rédiger un code civil. Il est alors très proche de Cambacéres (qu’il connaît depuis septembre 1794) qui lui suggère la rédaction d’un code civil. Napoléon veut se présenter comme un grand législateur : il sait déjà que l’Histoire gardera l’image d’un grand militaire. Il veut apparaître comme celui qui arra régénérer la France par le Droit en imposant un Droit plus autoritaire, plus centralisé. Il veut incarner toute la puissance de l’Etat. Ce

français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille

législatif est institué par l'abolition des arrêts de règlements par la loi des 16 et 24 août 1790. Ce procédure permettait, dans le cas où le juge avait un doute ou une difficulté sur une loi , de pas prendre de décision mais de s'adresser au législateur pour obtenir des éclaircissements. De plus, le Tribunal de cassation doit se présenter au Corps législatif. Chaque année, huit juges du Tribunal doivent expliquer aux députés les fondements de leurs décisions. Les députés peuvent ainsi vérifier

Selon Portalis « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les

assemblée nationale ce qui conduira à l'abolition des privilèges. §1. La création d'un nouveau système. Cambacérès a dirigé les trois projets de code civil de la révolution. les textes sont précédés d'un préambule ou d'un exposé des motifs (le législateur explique ce qu'il a entendu faire). Il explique donc que le code civil a pour but de tout changer dans les écoles, dans les moeurs, dans les coutumes, dans les esprits et dans les lois; il s'agit de changer de système. Le mot de système a d'abord

Ionescu Mario-Paul« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » a dit Portalis, auteur du Code Civil. En interprétant cette citation, on déduit que la jurisprudence puisse être une source du droit équivalente à la loi, qu’il existe une relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Toutefois l’idée que la jurisprudence soit une source du droit toute comme la loi a partagé les auteurs et les juristes entre deux opinions extrêmes mais nuancées. Tout

évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi

confirme l’idée que la jurisprudence est secondaire. Le conseiller d'État Portalis avait compris que la loi présentait des lacunes et qu'elle ne pouvait tout envisager. Il faut donc laisser le juge suppléer la loi, or les législateurs sont considérés comme des dieux et les juges tout juste comme des hommes. La loi est un acte de souveraineté alors que la décision n'est qu'un acte de juridiction ou de magistrature. Certains législateurs, étant désireux de contrer par avance ce que la lecture des juges pourrait

Sujet : « Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » F. Portalis. Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième

par exemple. Elle sera reportée a la date d’entrée en vigueur des décrets d’application. Enfin, en cas d’urgence, la loi peut entrer en vigueur le jour même de sa publication. Document 2 « Aussi, la rédaction du CC… » : On estime que le législateur n’est pas là pour son intérêt personnel mais pour l’intérêt général. Tout d’abord le CC fait suite à la révolution française. A cette époque les abus, les privilèges étaient monnaie courante. L’une des premières mesures prise par le CC a été de