Portalis Legislateur

manière. Quel modèle ? Quel genre ? Il n’y a que des auteurs. Pourtant, le législateur n’est pas du côté de ceux qui ont l’art d’écrire pour écrire ou qui savent, pour notre plaisir, écrire n’importe quoi. Il est avec ceux qui ont quelque chose à dire et qui écrivent pour le dire. Avec eux, l’art d’écrire devient l’art de penser. Mais pour en venir où ? Nous sommes renvoyés à la réflexion. Qu’avant de légiférer le législateur réfléchisse au besoin, aux moyens et aux conséquences de son acte. Le conseil

il n’y a pas de définition possible. « La controverse entre juste naturaliste et positiviste. » Le positivisme juridique (p.21) : le positivisme comme définition du droit […]. Le droit positif est le droit qui est posé par le législateur qui en vigueur. Le Juste naturalisme est le droit naturel. Il n’est de droit positif que le droit posé. « Tout le droit est dans la loi ». Le droit naturel (p.23) : Alain SERIAUX pour parler du droit naturel remonte à l’époque grecque : on

autrichien avaient à l’époque une influence certaine a l’époque mais c’est le code napoléon qui a eu le plus grand rayonnement. Ce fut une base pour le monde romano germanique. Dans tous les pays de la vieille Europe on s’est inspiré du modèle élaboré par Portalis. Le code civil allemand de 1896 a pris le relais dans le rayonnement en Europe. Qualités intrinsèques du code Napoléon : on est passé de l’AR, et à l’époque le code est une œuvre de génie. Sur les grandes lignes, depuis 1804, les choses n’ont pas

législatif parce qu’elles sont trop dépendantes du temps et du lieu où elles trouvent à s’appliquer. L’article 6 interprété a contrario laisse à penser que l’on peut déroger à toutes les lois qui n’intéressent pas l’ordre public et les bonnes moeurs. Le législateur et le juge doivent pouvoir vérifier si le contrat est en harmonie avec l’intérêt général, défendu justement par l’ordre public et les bonnes moeurs. Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême. Protéger les conventions contre

on raisonne aujourd’hui. Ils se sont demandés quelles étaient les évènements susceptibles d’arriver. On répond a priori aux besoins de la vie en les rendant abstraites. Si on se pose une question juridique, on consulte la règle. Il faut que le législateur connaisse l’évolution de la vie Face à cette diversification des sources, il va y avoir des facteurs d’unification. En premier lieu, la jurisprudence des parlements (cours judiciaires souveraine et politique). Ils ont une implantation

filiation. Outre le Code civil, la coutume et la jurisprudence conservent une réelle importance en cette matière. C’est par exemple la Cour de cassation qui a redéfini le concubinage pour y faire entrer les concubins homosexuels. Par la suite, le législateur a confirmé cette solution en intégrant dans le Code civil un nouvel article 515-8 définissant le concubinage comme une union de fait, quel que soit le sexe des personnes.   B. LES SOURCES NOUVELLES. Au delà du droit civil, d’autres branches

profession pour y apparaître comme une règle. La pratique commercial est la source de nombreuses règles du droit commercial car la matière doit en permanence s'adapter à la technique et au commerce et cette adaptation ne peut pas être le fait du législateur. La force des usages résultent des articles 1135, article 1159 et 1160. Le degré d'autorité de l'usage varie qu'il s'agisse d'un usage de droit ou d'un usage de fait : usage de fait est appelé conventionnel, les parties sont réputés s'y référer

avec des termes abstraits cad avec des termes le plus souvent imprécis. L'objectif ici est de donner au juge une marge d'appréciation lui permettant d'appliquer la règle de droit à des situations que le législateur n'avait pas forcément envisagé. A l'occasion de la création du Code Civil, Portalis a eu l'occasion de préciser que la règle de droit n'avait pas la possibilité de prévoir toutes les situations juridiques c'est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d'appréciation

Les sources non écrites. La jurisprudence est essentielle en droit de la famille. Le législateur renvoi souvent a l’interprétation des tribunaux afin de compléter la loi. La coutume joue aussi un rôle important en droit de la famille. On fait souvent référence à des adages en droit romain. Ainsi le père de l’enfant est le mari de la mère. Nombreux de ces adages ont inspiré le législateur qui les a transformer en article de loi. La réforme du droit de la famille. Depuis une

subtiles. Le style du code civil est simple, claire, pragmatique. Ce qu explique le succès de ce code, puisqu'il a inspiré les législateurs étrangés. La complexité des lois tiennent à différents facteurs : → Souvent les lois sont le résultat d'un compromis qui se font au sein des assemblées parlementaires : on a des amendements => loi complexifié. → Pression sur les législateurs par les lobbyng. Ex : Loi adopté le 6 Mars 1998 relative à a sécurité et promotion des activités sportives, cette loi a