Portalis Prévoir Simplifier

désormais « la maintenance, la modification et la refonte des codes existants » sont à l’ordre du jour. De même l'habilitation du pouvoir exécutif à procéder par ordonnances pour l'adoption de la partie législative de certains codes, mais également à simplifier le droit, nous conduit à nous interroger sur les véritables enjeux de cette  codification à droit constant. En effet celle ci  suppose  une absence de modification de la norme juridique justifiant qu'elle puisse être réalisée par voie réglementaire

jusqu’en 1830, l’ancien droit s’est appliqué aussi longtemps que des individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de

à leur éducation, leur entretien, et leur protection physique et morale. A votre mort, c'est le droit des successions qui réglera au moins pour partie la façon dont vos biens seront répartis entre vos différents héritiers, sans que vous n'ayez à prévoir cette dévolution. En bref, le droit concerne à peu près toutes les activités humaines. En savoir plus : Apprendre pour mieux comprendre Le droit est donc une matière très vaste, et son étude demande beaucoup de travail. Il est sûr en outre que les

le début du consulat, Bonaparte comprend qu’il faut attacher son nom a un grande œuvre législative. Il désigne donc une commission de 4 membres (Portalis → discours préliminaire A LIRE → philosophie de la modération : le législateur doit être sobre de nouveauté, construire sur le droit du passé (écrits, coutume) et renoncer à l’ambition de tout prévoir → le législateur pose de grands principes, le juge doit interpréter et prendre le relai. Certaine modestie du législateur. Ce sont les grands traits

règle est composé d'un énoncé prescriptif qui connaît nécessairement une sanction Si on confronte ces éléments à nos lois, cela signifie chacune de nos lois satisfait à cette condition là. Le droit ce doit d'être prescriptif et toute règle doit prévoir un comportement et une sanction. A défaut, l'énoncé qui nous est présenté ne serait pas juridique. Or il s'avère que si l'on parcoure les lois française qui sont à priori du droit, il n'est pas rare de croiser des énoncés qui ne correspondent pas

fondamentale du droit français, car on considère que chaque citoyen doit connaitre ses droits pour pouvoir les défendre. Ceci est une distinction entre droit français et germanique. Autre distinction, dans le droit français le législateur ne peut pas prévoir toute les combinaisons de contrat, il faut donc poser des principes féconds en conséquence (c'est le juge qui doit les décidé) contrairement à l’Allemagne. Avec de tel héritage, aujourd’hui l'harmonisation est quelque peu difficile, pour le projet

jouer un très grand rôle : il est nommé procureur général de la Cour de Cassation et il veille au début de la mise en œuvre du Code civil. Sieyès prend la parole à maintes reprises. Il a eu tendance à agacer Dans la constitution de 1791, un article prévoie qu'il sera fait un code de lois civiles communes. Le gouvernement fait savoir qu'il accomplit les promesses de la Constitution en 1799. Ce gouvernement souligne que la Révolution a échoué par trois fois : le projet de 1793, de 1794 et de 1796. Les

codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis qui contient, à bien des égards, les principes directeurs de la codification telle qu’on la percevait au XIXe siècle (Document n° 1). Ensuite, ils se rendront vite compte que la codification a changé de signification au cours du XXe siècle (Document

essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la codification et il la définit de manière scientifique, mathématique en présentant le droit comme une démonstration logique, démonstration dans laquelle toute règle découle de la précédente et induit la suivante. Le droit serait donc un enchaînement. 200 ans après Portalis, certains juristes aboutissent

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent