Portalis Prévoir Simplifier

Nationale, le Sénat et le conseil d‘Etat… Le président du sénat et de l’assemblée nationale parle de la complexité de la loi. Le président du Conseil d’Etat: « loi gazeuse et instable » Depuis 2003, il existe des travaux en vue de simplifier la législation, en vue de simplifier le pouvoir politique. Pourquoi cette frénésie de l’activité législative? Cette accroissement de l’activité du législateur trouve son explication dans la multiplication des sources du droit: le droit communautaire et international

Section 2 : La réhabilitation des juristes Cela figure dans le discours préliminaire de Portalis. Paragraphe 1 : Les discours de Portalis ou l’introduction à l’esprit du Code civil Dans ses discours Portalis annonce la fin du temps de la haine pour les juristes et en même temps il va montrer quel doit être le rôle des juristes à l’avenir. A. L’annonce de la fin de la nomophilie Portalis va prendre le contre pied de la révolution puisqu’il dit que cette révolution a commit une erreur

du genre puisque ses rédacteurs eux meme considéraient l’ordonnancement comme un élément essentiel. Portalis « qu’est ce que la codification  si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » il faut entendre esprit scientifique qui fait qu’une règle découle de la règle précédente et qu’elle induit la règle suivante. Le droit codifié constitue une chaine de droit. 200 ans après Portalis, des juristes continuent de penser que le code est ordonné, un système logique. Notre système actuel

sortes la tuer, le texte fige la coutume, elle ne peut plus évoluer. La rédaction des coutumes permet aux juristes de faire la comparaison entre les coutumes, que telles ou telles coutumes se ressemblent. Alors les praticiens du droit, afin de simplifier, ils pouvaient « gommer » les petites différences pour commencer d’unifier localement les coutumes. ➢ XVII et XVIIIème siècle, comparaison générale et essayer d’unifier le droit français en recherchant dans toutes les coutumes, quelles sont

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

autorité et qui sont marqués par sa foi protestante (calviniste) et sa vision sociologique du droit. Séance 2 : La loi Plan de la séance I – L’art législatif : le prestige du Code civil Document 1 : Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil, 1804, (extraits). Document 2 : Jean Carbonnier, « La codification dans les États de droit : le cas français », in Année canonique, t. XXXVIII 1995-1996, p. 91, (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 710)

LE CONTROLE DES MARIAGES BLANCS Le code civil ne donne pas de définition du mariage,mais Portalis[1] l'un des ses principaux auteurs en a donné une : << Le mariage est la société de l'homme et de la femme unis pour perpétuer l'espèce, porter ensemble le poids de la vie et partager leur destinée>>. Dans les sociétés traditionnelles, le mariage est l'alliance politique de deux familles ou de deux clans. Le mariage blanc aussi appelé mariage de complaisance est un mariage contracté

révolutionnaires veulent un droit uniforme et intemporel. Discours préliminaire de Portalis Le Code Napoléon a deux objectifs principaux, d’une part il sert à harmoniser le territoire et d’autre part à faciliter l’accès au droit pour le grand public. Les grands textes juridiques ont une origine politique, le Code Napoléon ne fait pas table-rase du passé, c’est en effet un code conservateur aux règles révolutionnaires. *Citations de Portalis : « Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation » « Il serait

le mariage est longtemps demeuré indissoluble. Certes, le Code civil de 1804 avait introduit le divorce, mais il fut supprimé à la chute de l’empire en 1815, et ne fut rétablit qu’en 1884. Depuis 1804, les procédures de divorce n’ont cessé de se simplifier, entrainant une augmentation considérable des taux de divorce. Il en résulte que depuis la loi du 26 mai 2004, il est possible de divorcer facilement, rapidement, et de manière peu onéreuse. En 2004, il y a eu 271 598 mariages et 134 601 divorces

l'adoption d'un code qui était un projet porté par Bonaparte. Bonaparte demande en 1800 à une commission composée de juristes d'élaborer un avant-projet de code civil. Cette commission est composée de 4 juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, Malville et Portalis. Ce projet est prêt en 4 mois et il va donner lieu à l'adoption de 36 lois qui vont être promulguées et rassemblées dans un code civil des français le 21 mars 1804. Le code civil va abroger les dispositions de l'ancien droit. Ce code a vocation à