Possession Acquisitive

l’article 547 du cd les fruits naturel ou industrielle d’une chose, le fruit civil, le croit des animaux appartienne au propriétaire par le droit d’accession, mais il existe un 3ème mode originaire d’accession de la propriétaire il s’agit de la possession, ce mode est la voix courante emprunté par toute personne pour accéder à la propriété il obéit à des règles spécifiques, étant donné sa nature ordinaire et ses règles techniques il convient de lui consacrer un thème entier . 04 avril DS sur

temps partagé. C) perpétuel : La possession Le droit de propriété dure en principe autant que la chose elle-même. Ainsi il est héréditaire et passera du propriétaire à ses héritiers sauf en cas d’aliénation et par ailleurs il ne se perd pas par le non usage. Toutefois le propriétaire négligent de l’immeuble peut perdre son droit de propriété si un tiers l’acquiert par une possession prolongée. Le droit de propriété est susceptible de prescription acquisitive. Ainsi par l’effet du temps un droit

dans l’espace fait obstacle à l’instauration d’un système de publicité efficace. C’est pourquoi en principe les meubles sont dépourvus d’un système de publicité analogue à celui des immeubles. La possession produit des effets juridiques importants à l’égard des choses corporelles or le régime de la possession n’est pas le même selon qu’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble. Les sûretés réelles se différencient selon qu’elles grèvent des immeubles ou des meubles. Les sûretés immobilières ont pour

droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial

mieux d’accompagner la formation d’une propriété de masse, fondée sur la possession de fait. Le poison de l’insécurité foncière L’insécurité foncière est omniprésente dans beaucoup de pays en développement, mais plus particulièrement dans les pays du Sud du Sahara. Cette insécurité est multiforme : Ø Incertitude du possesseur sans titre d’un terrain (cas de la majeure partie de la population) sur la pérennité de sa possession. Ø Incertitude du titulaire d’un titre (cas plus rare) sur la validité

matière mobilière : article 1041, la possession va remplacer la question de publicité. Il faut que l’acquéreur soit de bonne foi et même acheteur Section 2/ acquisition de la propriété par l’effet d’une possession *relation de fait entre une personne et un bien *le possesseur n’est pas le propriétaire mais cette relation de fait va qualifier le possesseur, le propriétaire. *la possession est la maîtrise de la chose. *article 2225 du code civil « la possession est la détention ou la jouissance

coupée, d’arbres à abattre…). C) Intérêt de la distinction : en matière de preuve et de prescription acquisitive Les droits s’appliquent différemment selon la catégorie du bien (meuble ou immeuble). * Pour les meubles : article 2279 du Code Civil "En fait de meubles, la possession vaut titre". En principe la possession fait acquérir immédiatement la propriété des meubles. La possession vaut titre de propriété sauf preuve contraire. * Pour les immeubles : la preuve se fait avec un titre

est en possession de certaines valeurs mobilieres voler chez le demandeur, les demandeurs kand il se sont fait voler, ils on fait une plainte. 4. En 1996 discussions entre la maisons de courtage et la police sur la remise des obligations à la police. 5. les valeurs mobilieres sont remises a la police 24 avril 1996. 6. Les demandeurs intente leur action le 26 aout 1997. Plus de 4 ans après le vol qui a été commis chez eux. Ils revendiquent la possession des valeurs

livre III du Code civil. Nombreux sont les modes d’acquisition envisagés par le Code civil : par testament, par donation, par le biais d’une vente, par accession, par occupation, par possession. Contrairement au droit de propriété qui consacre un rapport de droit direct entre un bien et un sujet de droit, la possession organise une relation d’ordre factuel entre les deux. Elle présente essentiellement deux avantages non négligeables, en lien avec le droit de propriété, puisqu’elle permet de faire

droit de préférence. Section II La possession : Un pouvoir de fait Posséder c’est de se comporter comme si l’on était titulaire d’un droit réel, plus importe qu’on en soit titulaire ou non., l’exercice dans les faits d’un droit réel. Tous les droits réels principaux sont susceptibles de possession. Possession et propriété ne sont pas les mêmes. Article 2255 « c’est la détention Possession, pouvoir de fait § les élements constitutifs de la possession IL faut deux éléments : l’élément