Possession Acquisitive

droit réel peut revendiquer la chose en quelque main qu’il se trouve - droit de préférence : le titulaire peut exclure toute autre personne qui prétend avoir un droit, notamment personnel, sur la chose - susceptible d’abandon - susceptible de possession   - en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie)

Biens I. Notions générales Biens dans le Code civil : - Livre quatrième : arts. 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième (biens) - Livre huitième : arts. 2875 – 2920 (prescription acquisitive et extinctive) - Livre neuvième : arts. 2934 – 2965 (publicité des droits) ( Situation des biens Signification des biens Droit Privé Public Patrimonial Extra-patrimonial Droits réels Droits personnels Droits intellectuels Principal

et propriétaire). B) les épaves : Article 717 du CC. Des épaves : ce sont toutes les choses mobilières qui ont été égarées par leur propriétaire. Elles ont un maitre. Ce ne sont pas des choses abandonnées. Le propriétaire n'en a plus la possession. Distinction entre les épaves dites terrestres et maritime : épaves dites terrestres : leur inventeur ne peut pas en devenir propriétaire de manière immédiate : ce ne sont pas des res nullius. Celui qui les découvre ne peut pas s'en emparer

tiers, être publiés sur le registre de la conservation des hypothèques ⁃ la possession d'un meuble ou d'un immeuble que l'on n'a pas acquis, acheté régulièrement permet d'en devenir propriétaire mais avec un délais différent selon qu'il s'agisse d'un meuble ou d'un immeuble ⁃ la preuve de la propriété mobilière est plus facile que la preuve de la propriété immobilière parce que pour le meuble c'est la possession qui fait présumer la propriété ⁃ les règles de compétence juridictionnelles :

en invoquant la prescription acquisitive en considérant qu’ils avaient acquis la propriété de ces terrains par la voie de l’usucapion. Après une décision de 1ère instance non rapportée, la cour d’appel de Nîmes à été saisie pour statuer sur ce litige dans un arrêt rendu le 11 Décembre 68. Les juges Nîmois ont rejeté la demande de la veuve Brun en estimant que les consorts X avaient acquis la propriété des parcelles litigieuses par le biais de la prescription acquisitive. Veuve Brun a alors formée un

montre la jurisprudence aussi bien des prescriptions acquisitives que des prescriptions extinctives des noms patronymiques. Ainsi donc, puisque la Cour de Cassation statue sur deux possibilités, il conviendra de traiter dans un premier temps le statut de la prescription extinctive pour les noms (I) développé dans l'arrêt puis dans un second temps nous nous intéresserons à l'entérinement par la Cour de Cassation de la prescription acquisitive en matière de patronymes (II). I – Un arrêt récusant

Prescription acquisitive : temps qu’il faut pour être considéré le propriétaire d’un bien si on en est le possesseur. En matière immobilière les deux se distinguent (deux notions différentes). La possession suppose des conditions particulières pour acquérir la propriété (elle soit utile, paisible…). Notamment il faut qu’un certain délais s’écoule : notion de prescription acquisitive. Art 2272 (10 ans si bonne foi, 30 ans si mauvaise foi). En matière de meuble en revanche la propriété et la possession coïncident

fondamental et imprescriptible reconnu par la Constitution. Quand la possession s’applique a un objet immeuble ou a un droit immobilier, deux corps de règles s’appliquent en principe : le possesseur est protégé contre les tentatives d’immixtion des tiers et lui offre des actions possessoires. Quand une action porte sur un immeuble, il faut nécessairement penser aux règles de l’usucapion, c'est-à-dire de la prescription acquisitive. L’usucapion permet de jouer contre le propriétaire et permet à un

non – usage sauf en cas de possession. Au décès d’une personne s’ouvre la succession. Tous les biens du défunt sont transmis { ses héritiers. S’il a prévenu quelque chose on parle de libéralités. Il peut faire des donations de son vivant. Les enfants sont réservataires. Limite : l’expropriation. Section II – L’acquisition de la propriété Le droit de propriété s’acquiert de trois façons : actes juridiques (ex : contrat de vente), faits juridiques (ex : la possession) et occupation pour les «

bien. De fait, c’est le raisonnement retenu : celui qui trouve l’objet abandonné peut en réclamer la propriété sans que le précédent propriétaire ne puisse agir. Celui trouve l’objet devient propriétaire du bien par le simple fait qu’il en prend possession. Cette règle de la possibilité de l’abandon de la chose produit ses pleins effets en cas de conflit portant sur la propriété du bien (chacune prétendant avoir un droit sur la chose). Mais, cette règle est atténuée, produit des effets plus limités