Pour Ou Contre Suppression Du Smic

revendications concernant les conditions de travail. Etc Cette notion de cessation du travail au service de revendication professionnelle vise à écarter les grèves politiques qui sont interdites et non admises par les juges. Ex: Une grève pour protester contre le gouvernement. (grève de CEP est donc interdite, donc il y a un décalage entre texte et réalité dans la rue). Modalités d'exercice du droit de grève: -Durée et forme de l'arrêt de travail. La grève peut être de longue durée, mais elle peut

d’activité pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise. D’autres CDD sont destinés à certaines populations comme moyens de lutte contre le chômage, tel le contrat de professionnalisation ou le CIE (contrat initiative emploi). Celui-ci, d’une durée de 24 mois, à temps complet ou partiel (20 heures minimum), doit être rémunéré au moins au smic. Concernant la période d’essai, le CDD fonctionne comme le CDI. Sa durée est cependant réglementée (un jour par semaine dans la limite de deux

déclarés prêts à mettre des milliards d’euros pour apporter une caution au système bancaire. Après un ou deux ans de récession, le temps de mettre en place quelques nouvelles règles financières et de faire quelques efforts de moralisation, comme la suppression des parachutes dorés en cas de faillite des entreprises, le système reprendra sa course vers la croissance... La droite libérale, au nom de la responsabilité, met l’accent sur la moralisation du système, la gauche social-démocrate insiste sur la

Gare à la "prime à la casse" ! # Inflation en hausse, confiance en berne : le blues de l’Europe # L’ UE va revoir sa législation sur les pesticides # L’Allemagne part en croisade contre le CO2 # L’industrie face au défi climatique # L’Irlande, enrichie, a conservé les infrastructures d’un Etat pauvre. # La croissance du Japon ne profite pas aux Japonais

35 heures contre des augmentations de salaires. - le paiement des jours de RTT non pris - Les charges allégées sous conditions. Les entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation de négocier chaque année les salaires de leurs employés verront leurs allégements de charges diminuer de 10% des allègements. - Une diminution des impôts avec une : • suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour les entreprises • suppression du deuxième

salariés et cadres.   1)    La protection contre les accidents du travail.   Ils sont souvent liés au machinisme, la RI développent les premières machines qui causent de nombreux accidents. Que faire en cas d’accident du travail ? ==> Responsabilité civile : nécessité de démontrer que l’employeur a commis une faute, il fallait alors faire un procès et pouvoir démontrer cette faute. Imputabilité de l’accident. Salarié doit donc aller devant le tribunal contre son employeur : onéreux et difficile.

individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des employeurs - reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur - imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères du droit du travail : - Une composante du droit social : le Droit du travail et le Droit de

sa monnaie nationale qui lui serait présentée par un détenteur étranger (principe de la convertibilité externe). C’est-à-dire qu'une banque nationale comme la Banque de France devait, si un allemand possédant des francs lui demandait, lui échanger contre des dollars américains ou de l’or. Dans ce système, le dollar s’était d’abord révélé trop rare pour assurer cette fonction[réf. souhaitée], mais à partir des années 1950, les déficits américains permirent de faire du dollar une monnaie abondante.

ode du travail doivent respecter les principes de la constitution. Les droits du code du travail sont plus facilement remis en cause que ceux de la constitution. On peut changer la loi, on vote une nouvelle loi qui revient sur une antérieure, par contre ceux de la constitution ne sont pas changés. Une loi qui serai votée et qui ne respecterai pas un principe de la constitution serai jugée anticonstitutionnelle. Les grands principes du droit du travail dans la constitution : Interdiction

le capital en rente en fonction d'une « durée de vie ». b) Les licenciements – Le licenciement économique : développement a partir des 70's. Définition : résulte de difficultés économique ou de mutation technologique extérieur a l'entreprise → suppression ou transformation d'emplois. Dans ce cas la législation considère qu'il y a « cas de force majeur » économique très fort, irrésistible et que l'entreprise ne peut faire autrement. L'entreprise a tout de même des obligations, elles sont d'ailleurs