Pouvoir Exécutif Bicéphale

Troisième République La constitution de 1946 ressemble beaucoup à la Troisième république puisqu'on a un exécutif bicéphale avec un président qui a très peu de pouvoir et un gouvernement qui a à sa tête un président du conseil. Au niveau du parlement, le conseil de la république qui remplace le sénat a beaucoup moins de pouvoir que le sénat à la Troisième république. On a un exécutif bicéphale avec d'un côté le président de la république et de l'autre le président du conseil qui cette fois ci est

œuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour assurer l’équilibre des pouvoirs, voire leur neutralisation réciproque. « Il faut, que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivait en ce sens l’auteur de L’esprit des lois. Le régime présidentiel revêt donc

connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l’Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes et enfin troisièmement, par la séparation souple des pouvoirs. Cette dernière caractéristique signifie que le

CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul

Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle

faire face à la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que

changements de constitution. La constitution de 1958 affirme considérablement son rôle prépondérant en énumérant ses attributions aux seins de la vie politique Française. Le Titre II de cette constitution constitué de 15 articles relate donc ses pouvoirs. L’un d’entre eux étant la nomination du premier ministre ; qui est le chef du gouvernement, pouvant être considéré comme son bras droit. Son rôle à lui aussi évolué au cour des Républiques ainsi lors de la IV République il n’avait qu’un rôle d’intermédiaire

annonce une nouvelle Constitution, elle comporte un article unique et énonce 5 principes que devront respectés les rédacteurs de la Constitution : Le suffrage universel doit être la source du pouvoir (protection contre les régime corporatistes – Mussolini, Franco –) La séparation des pouvoirs La responsabilité du gouvernement devant le parlement Une autorité judiciaire indépendante ( ce principe présenté comme indispensable pour permettre le respect de libertés telles

de la IVe République, la Ve se doit de reprendre le flambeau et d’instaurer un régime stable et pérenne. Or, les acteurs politiques de cette époque ne désirent pas une République où les pouvoirs seront concentrés au main d’un seul homme, le Président de la République. Ils désirent au contraire modérer son pouvoir au profit du parlement et du premier ministre qui dirigera comme noté dans les textes, la France. La Constitution de 1958 instaure donc un compromis et on constatera plus tard une schizophrénie

droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le fruit