Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

de promotion sociale dans l’administration royale. 2) La tendance à la centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élu et qui se considéraient comme autonome par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité le roi a été amené à accroître son emprise sur ses

par la pratique constitutionnelle. Traditionnellement le contentieux constitutionnel est associé à une juridiction, le Conseil Constitutionnel (CC). Les juridictions compétentes peuvent être le CC, unique juge constitutionnel (JC) qui dispose du pouvoir de censurer les actes normatifs les plus élevés : lois, engagements internationaux ou l’ensemble des juridictions fr qui participe au contentieux constitutionnel en appliquant la C°. 2) Les compétences du conseil constitutionnel A. Une compétence

l'incompétence du juge qui est déterminante. S'agissant en revanche de notre problème, deux théories essentielles ont pour effet de limiter, et non d'exclure totalement, l'application du principe de légalité. Ces deux théories sont la théorie des pouvoirs discrétionnaires, qui provient de la doctrine allemande, et la théorie des circonstances exceptionnelles, qui vient de la doctrine française. SECTION 1 : La soumission de l’adm au principe de légalité Alors que dans l’état ne produit le droit qui ne s’impose

managers / salariés : pouvoir de l’encadrement : les managers doivent rendre des comptes, des objectifs à la direction. Il n’y a pas vraiment de différences entre managers et équipiers : chacun connait le rôle de l’autre, a idée de l’organisation. Pas de réel problème de management puisque les individus n’ont pas envie de faire carrière dans un fast-food : s’ils ne sont plus motivés, ils peuvent partir. Le manager est dans des conditions de travail semblables. Il y a peu de pouvoir, et il existe des

la traduction sur le terrain administrative de la force de la Nation réagissant à la force de l’Etat (I) mais, à coté de cette reconnaissance des intérêts locaux gérés de façon autonome, la gestion de ceux-ci est quand même bien contrôlée par le pouvoir politique, qui a gardé ainsi toute son unité (II). I. Décentralisation : la force de la Nation réagissant à la Force de l’Etat Commençons par démontrer de manière théorique et empirique qu’un Etat unitaire, donc empreint d’une tendance à la

but d'intérêt politique………………………………………………………40-46 but d'intérêt privé…………………………………………………………40-46 but………………………………………………………………………29, 40-46 cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.……………..……………6 cause juridique.………………………………………………………………7 circonstances exceptionnelles ………….………………………..…………13 compétence discrétionnaire……………………………………….……29, 32-40 compétence liée…………………………………………………..……29, 32-40 compétence ratione loci…………………………………………..………9, 11 compétence ratione materiae……………………………………….…….9-11 compétence

le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est doté d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier niveau d’administration était constitué par l’état, qui gérait la plus part des affaires

cadre préliminaire I- le pouvoir : notions et sources   1- définition du pouvoir 2- les sources du pouvoir  II- le pouvoir managérial et  le pouvoir actionnarial 1- le pouvoir managérial 2- le pouvoir actionnarial  Partie II: le pouvoir managérial versus le pouvoir actionnarial I- la situation initiale: la dominance du pouvoir discrétionnaire II- la montée en puissance du pouvoir actionnarial III-

politique Cours assuré par Melle Nathalie ETHUIN Chapitre 2 : Constructions et évolutions de l’Etat Résumé des principaux points abordés dans la section 1 : De la concentration des pouvoirs : genèse de l’Etat moderne L’Etat n’est qu’une forme parmi d’autres d’organisation du pouvoir politique et de gouvernement des hommes On peut définir le gouvernement politique des hommes comme : « Les actes qui tendent à organiser la vie commune de l’ensemble des membres de la société sur

les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques. Mais cette approche est, convenons-en, insuffisante car l'administration est liée au pouvoir politique, à l'Etat. L'étude de l'administration, au-delà de l'aspect juridique, fait appel à des données historiques, politiques, sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet