Pouvoir Hiérarchique

européenne et l'administration décentralisé exécute les délibération prisé par l'assemblé de la collectivité. L'administration doit notamment assurer l’exécution du pouvoir politique et des lois c'est ce qui explique l'administration et subordonné au pouvoir politique, on parle de subordination politique ou externe, cela s’explique que le pouvoir politique détermine la volonté générale, et l'administration ne fait qu'exécuter. Cette subordination politique et inscrite dans la constitution, l'article 20

« les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Art. 37 « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi réglementaire » Une ordonnance est une dépossession du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. Comme c’est une entorse entre l’art 34 et 37 il faut que ce soit prévu dans la constitution : art. 38 de la C « le gouvernement peut…demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein du même parquet. Les parquets des juridictions de première instance sont soumis au parquet général, qui est lui soumis directement au ministre de la justice. Le garde des sceaux, non content d’être hiérarchiquement supérieur aux magistrats du parquet (comme le précise l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958), détient un pouvoir disciplinaire à l'encontre de ces derniers

l'administration doit agir conformément au droit. Le principe se traduit par 3 types de contraintes: • l'administration doit respecter la hiérarchie des normes juridiques. • la liberté d'action ou d'abstention de l'administration et ses limites. • le pouvoir discrétionnaire conféré le plus souvent aux autorités administratives va être limité par le principe de la légalité. §1. Le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Les règles de droit sont hiérarchisées entre elles. Il faut déterminer

volontés de mobilité et qui sont liés autant à l’exercice du pouvoir hiérarchique qu’aux structures corporatives intrinsèques à l’organisation de la fonction publique. D’abord, il convient d’une part de démontrer que les demandes de mobilité ainsi que les mutations sont largement tributaire de l’avis l’autorité hiérarchique. En effet, toute demande de changement d’affectation ou de détachement doit être formulée par la voie hiérarchique. Il s’agit bien d’un usage car aucun texte ne prévoie expressément

que sont notamment les autres magistrats du siège, les parties, et surtout le pouvoir exécutif, et plus particulièrement le garde des sceaux. Le ministère public (ou le Parquet) est organisé selon des règles qui lui confèrent des caractères bien particuliers en ce qu’ils diffèrent totalement de ceux des magistrats du siège. La particularité des ces caractères tiennent au fait qu’il est à la fois représentant du pouvoir exécutif et partie principale à un procès. Nous étudierons donc les conséquences

critères: Absence de liens hiérarchiques. Absence de contrôle administratif. a) absence de liens hiérarchiques En contradiction avec la tradition administrative française et l’art 20 de la constitution les AAI sont déconnectées de l’appareil administratif et constituent des centres de décision forts. Elles ne sont donc pas subordonnées directement au pouvoir central ni soumises au principe du hiérarchique consacré par un conseil d’Etat. Cette absence de lien hiérarchique n’a pas été jugé contraire

matière administrative. Chapitre 1: la délimitation du champ administratif. Le phénomène administratif est avant tout un fait social, l’origine de ce phénomène est du a la différenciation du pouvoir politique c’est a dire ce phénomène apparait lorsque les titulaires du pouvoir politique ne peuvent plus seul exercer leur autorités sur les gouvernés et que des intermédiaires leurs sont nécessaires. L’administration est ainsi caractérisé par un mode spécial d’implantation dans l’espace

Le département est une collectivité territoriale 3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale C 1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement 2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte souvent 3. Le contrôle hiérarchique n’a pas besoin de texte pour s’exercer. D 1. Le mode de désignation des représentants des populations dans le cadre de la décentralisation est l’élection 2. Le