Pouvoir Hiérarchique

de subordination au pouvoir politique. Elle se justifie par le fait que c’est le pouvoir politique qui exprime la volonté général, plus précisément, c’est lui qui détermine ce que recouvre l’intérêt général, l ‘administration a donc pour mission l’intérêt général, c’est le pouvoir politique qui le définit, mais ce déficit de légitimité explique quelle se contente d’exécuter les actes du pouvoir politique. (L’Administration a un pouvoir réglementaire d’exécution, le pouvoir réglementaire appartient

RESUME : LE POUVOIR Le pouvoir est exercé par tous les acteurs et est omniprésent dans toutes les sphères de la société . Il existe deux types de pouvoir : le pouvoir absolu et le pouvoir légitime .Le pouvoir absolu est un pouvoir tyrannique où l’abus de pouvoir est souvent fréquent surtout dans le domaine de l’emploi tandis que le pouvoir légitime lui a l’adhésion de l’opinion publique et est donc un pouvoir reconnu et accepté par les gouvernés qui sont les acteurs majoritaire de la société

libéral » ou « l’Etat minimum ». L’idée sous-jacente est que l’Etat est en quelque sorte un mal nécessaire, il est l’ennemie des libertés. Il faut donc le limiter. Sur le plan constitutionnel, la limite est la séparation des pouvoirs, en distinguant, en répartissant le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Il y a d’autres moyens supplémentaires qui sont envisagées pour limiter l’Etat. Il doit être cantonné aux fonctions régaliennes, fonctions essentielles, vitales, fondées sur le principe

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

d'EDF. Ce contrat fait référence à un règlement émis par EDF le 7 novembre 2007, précisant que l'installation doit respecter la norme édictée par EDF et publiée le 2 octobre 2007, en matière de raccordement des éoliennes. EDF dispose en effet du pouvoir d’édicter de telles normes qui s’imposent à tous les producteurs d’électricité. Le Premier adjoint au maire qui a obtenu par un arrêté en date du 8 novembre 2007, publié, délégation de signature pour l’ensemble des actes relevant de la compétence

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

avait donc pas de contrôle juridictionnel ; Des lors il était impossible de contesté qui avait été rendu par le monarque. Lors de la révolution, un nouveau système a été mis en place. Il avait été décidé que désormais il y avait une séparation des pouvoirs classiques mais également une séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Néanmoins il n’existait pas de juridiction pour juger des actes administratifs. Ce système a évolué avec la création du conseil d’état (CE). Le CE

B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9 C/ Le pouvoir réglementaire s'exerçant par ordonnances 10 II/ Épilogue de la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public

* Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel

Texte à étudier : Birnbaum Pierre (éd.), Le pouvoir politique, Paris, Dalloz, 1975, pp.47-78 Introduction Le texte de Pierre Birnbaum n’est en réalité pas un texte mais un recueil de textes qui permet, en passant à travers divers apports de courants et d’auteurs variés, de définir ce qu’est le concept de pouvoir et de répondre, ou du moins de se faire une idée, à la question « qui possède le pouvoir ?», si tel est le cas. Pour arriver à ses fins, Birnbaum présente l’opposition idéologique