Pouvoir judiciaire

devoirs A Athènes les droits politiques sont limités par l’âge on peut siéger à partir de 20 ans au sénat (ecclésia) et 30 ans pour entre magistrat et on a le droit de posséder des terres, il possède aussi le pouvoir exécutif (pouvoir de faire exécuter des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger). Ces principaux devoirs sont: défendre sa cité jusqu’à 42 ans cela débute par 2ans de service militaire c’est l’Ephébie et participé à la vie politique participé à la vie religieuse (comme les Panathénées)

adapte et fait évoluer le droit en fonction de la société (enfant adultérin, avortement, adultère...). Les différentes juridictions Le système judiciaire prévoit des tribunaux qui ont pour mission principale de rendre la justice. 
Ces fonctionnaires sont d’ordres différents selon leur juridiction : ils peuvent être d’ordres administratifs ou judiciaires. On peut avoir un adversaire autre qu’une personne physique ; il peut s’agir par exemple d’une personne qui incarne la puissance publique. Napoléon

tribunal est consacré par l’article 2o de notre constitution. Cette obligation qui est mise à la charge des pouvoirs publics au bénéfice des citoyens signifie que l’Etat doit : couvrir le territoire national de tribunaux et cours en nombre suffisant et équilibrée en sorte de rapprocher la justice des justiciables ; prendre des textes processuels qui facilitent le recours à l’appareil judiciaire à tous les citoyens y compris les plus indigents. Ainsi par exemple, l’obligation de recourir à un exploit

Partie 4 : Les mécanismes de protection de la personne L’âge ou la santé d’une personne va pouvoir moduler l’exercice de cette capacité juridique. A l’égard des mineurs (critère de l’âge), c’est le régime de la minorité qui va mettre en place les mécanismes de protection. On parle de minorité comme d’un régime d’incapacité totale de l’enfant. L’incapacité est le principe et la capacité l’exception. Elle prend fin automatiquement avec l’acquisition de la majorité ou alors exceptionnellement grâce

logique enchaînée allant du général au particulier pour ainsi analyser le ministère public à travers son organisation I – Le ministère public à travers l’organisation judiciaire : Vu l’importance de leur mission, les juges du ministère public représentent un élément constitutif de toutes les institutions de l’organisation judiciaire, qu’il s’agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions d’exception. Seule une exception prévue par le dahir portant loi n° 1-74-339 du 15.7.1974 relatif

juridiction communautaire a sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire africain. Désormais, un spectre hante les juges suprêmes nationaux, celui de l’impérialisme de la cour commune de justice et d’arbitrage. Ces juges qui régnaient en « maitres absolus » dans le contrôle de l’interprétation et de la bonne application des lois nationales, ont assisté impuissamment et lamentablement à la réduction de leurs pouvoirs avec la naissance de l’OHADA. Cette dernière ayant, afin d’uniformiser

constitutionnalité des lois s’avère très importante en démocratie d’abord par la sanction juridique, puis par les juges constitutionnels qui imposent au législateur le respect de la Constitution. On constate pouvoir juridictionnel soulève une question de légitimité de l’organe assurant le contrôle : détenant le pouvoir d’écarter l’application des lois votées par les représentants du peuple, le juge constitutionnel agit comme un représentant non élu du peuple souverain face aux représentants élus (le législateur)

s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercé par les tribunaux ordinaires qui ont le pouvoir de refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution, tantôt il est confié à une juridiction spéciale, comme le Conseil constitutionnel français ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États-Unis. Aujourd’hui il est admis dans

l'influence européenne ; s'agissant de la propre défense des Etats membres, l'OTAN joue le rôle d'union avec une défense collective - la dime nsion régalienne est à remettre en question. Le domaine pénal demeure donc le domaine de prédilection du pouvoir régalien. O n peut s'en féliciter même dans une perspective fédéraliste. Le droit pénal est l'expression nég ative d'une société, ce caractère expressif est profondément attaché aux particularités d'une c ulture. Il est donc des domaines dans lesquels

soir : 4 / Citez les principales obligations de l'officier de police judiciaire dans l'exercice d'une enquête préliminaire. Enumérez les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné dans sa mission de police judiciaire, et précisez leurs pouvoirs en la matière. Exposez sa responsabilité dans l'accomplissement de cette mission. 5 / Les juridictions répressives. Après avoir succinctement exposé l'organisation judiciaire de la France et expliqué les grands principes du fonctionnement de la justice