Pouvoir législatif

Institutions allemandes Pouvoir exécutif Présidence Le chef de l'État est élu pour cinq ans (un seul mandat autorisé ) au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale composée de tous les députés du Bundestag et d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. L’assemblée nationale se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Le président fédéral incarne qu'un rôle de représentation de l'État allemand sans avoir beaucoup de pouvoir. Il propose le chancelier

par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne ne peut conduire une voiture qu’avec le permis L221-1 et suivant du code de la route = norme législative elle a été produite par le pouvoir législatif . La loi c’est l’acte du pouvoir législatif , mais on peut aussi parler de l’ensemble des norme juridique . la règle selon laquelle les étudiant ne doivent troubler

en se proclamant Assemblée Nationale et en affirmant leur souveraineté. Par cette simple déclaration, il y a une attaque contre le pouvoir législatif du roi. -> le 20 juin, dans la salle du jeu de Paume à Versailles, ils s’engagent à rédiger une constitution et prennent le nom d’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet. But : soumettre ou vider le pouvoir royal à celui de l’ANC. Modèle : monarchie parlementaire anglaise. C’est la Révolution juridique. -Louis XVI va faire pression avec

les autres cas, cela suppose une appréciation qui revient au seul président de la République, l'autre condition est une condition à caractère … La menace doit aboutir à un résultat tangible, à savoir l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les conditions de forme L'art 16 impose au président de remplir deux formalités avant de le mettre en œuvre, tout d'abord il doit consulter le PM, …, … Les avis rendus par ces différentes autorités ne lient pas le président. Seul

car il y a un contrôle de l’économie. C’est d’ailleurs au lendemain de la guerre qu’on a pour la première fois des décrets-lois. (les lois d’habilitation parlementaire) A partir des années 1920, la compétence de faire des lois partagée entre législatif et exécutif mais dans les années 30, l’administration est toujours là même si les gouvernements changent. (C’est le début de l’accroissement du rôle de l’Etat.) Les modes de fonctionnement de l’Etat est plus adapté après 1920. Le mouvement

car il faut que le Gouvernement puisse maitriser le législatif. La procédure législative est une procédure qui permet l’élaboration d’une loi par un projet ou une proposition qui sont discutés tour à tour au sein des deux chambres et la loi est ensuite adoptée puis promulguée. La maitrise gouvernementale est la façon dont le gouvernement, qui est l’ensemble des organes politiques chargés de la fonction exécutive, de s’impliquer, de pouvoir imposer sa décision de manière forte par rapport au Parlement

organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs sont accordés au Congrés des Etats-Unis qui est composé lui même d'un Sénat et d'une chambre des Représentants. Or, en Allemagne, le pouvoirs de composer les lois est donné Bundestag, qui n'est autre que

parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale qui pouvait en résulter, ont toujours maintenu un pouvoir fort au Parlement, permettant au peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, de faire entendre sa voix. Au mois de mai 1958, lorsque le Président Coty, suite à la crise algérienne, décida de faire appel au Général De Gaulle, ce dernier ne put

Le droit public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat et au rapport des particuliers avec l’Etat. Le droit public regroupe aussi plusieurs branches : Le droit constitutionnel : qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. Le droit administratif : qui régit des rapports entre particuliers et collectivités publics (l’Etat, la région, le département, la commune). Le droit fiscal : qui régit les dépenses et les ressources de personnes publiques. Le droit international

I. La France est une nation Une nation est ( Un même territoire ( Histoire commune ( Même langue ( Education ( Autorité de l’Etat ( Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. ( Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. ( Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen ( Intérêt général à respecter ( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation