Pouvoir législatif

producteurs et exportateurs mondiaux. Les secteurs liés à l’armement, au nucléaire et à l’aérospatiale sont également fortement développés, ce qui a permis au pays de jouer un rôle pionnier dans la conquête de l'espace. Au plan de l'organisation des pouvoirs, il s'agit d'un État fédéral et le régime politique est présidentiel; le président « Vladimir Poutine » gouverne sans nécessairement avoir l'appui de la branche législative. Principales nationalités, ou groupes ethniques (au total : 180 nationalités

du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain. Le principe de souveraineté implique ainsi que la distinction fondamentale des pouvoirs est

à être réformé ? Au sein du triangle institutionnel le parlement européen va-t-il voir s’accroître ses pouvoirs pour contribuer à L’union de l'Europe ou va t-il de plus en plus se réduire à être une nouvelle institution étatique? Le parlement européen bien qu’un faible représentant de l’Europe à l’opposé des deux autres institutions européennes, va pourtant se voir confier plus de pouvoir. Cela ramènera t-il la confiance des électeurs ? Rien n’est moins sur. Le parlement européen :

il possède un pouvoir quasi-absolu et exerce une répression de l’opposition ainsi qu’un fort contrôle sur le peuple français. Une politique sous contrôle. La constitution de janvier 1952 donne pouvoir quasi absolu a Napoléon III : l’empereur nomme ministre, sénat, conseil d’état et ainsi contrôle les préfets et les maires ainsi que le corps législatif et les conseillers généraux, municipaux … Une exception : corps législatif  élu par le peuple. - Pouvoir législatif et exécutif  initiative

Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après le coup d’Etat organisé par Sieyès

très abordés comme étant des points négatifs entraînés par ce changement de mode d’élection du Président que sont une dévalorisation de la majorité et des autres élections (A) pour ensuite aborder la surpuissance procurée au pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif (B). A) Une dévalorisation de la majorité et des autres élections L’introduction de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, en 1962, a provoqué une dévalorisation des autres élections, plus précisément

existe encore comme en Italie ou au Royaume-Uni. Même sous l’Ancien régime en France cette notion avait déjà disparue. Avec Montesquieu, philosophe de la justice, la justice est située entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Pour lui la justice est invisible car elle se situe entre ces deux pouvoirs. Il a une conception du juge qui a été très influente à une époque. Pour Montesquieu le juge est une bouche de la loi. Cela veut dire que premièrement seule la loi est juste et que donc le juge

tranchant les conflits, à celle de "Justice de l'État", rendue au nom des citoyens et encadrée par des textes de loi. Dans l'Antiquité, c’est le Roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom

l’armistice le 22 juin 40 qui impose des conditions très dures à la France. ( la France est divisée en 2 par une ligne de démarcation ) Le gouvernement s’installe à Vichy et le 10 Juillet 1940 les députés à une large majorité lui accorde les pleins pouvoirs ; un nouveau régime s’installe : « le régime de Vichy » = l’Etat Français c’est la fin de la 3ème république Doc 3 page 277 Pour Pétain, la République est responsable de la défaite , les juifs, les étrangers sont considérés comme des ennemis

lois et gestionnaires actifs des affaires coloniales en terre St Dominguoise. b- Les aspects commerciale et agricole Soucieux d’être la seule à pouvoir jouir des richesses de St Domingue’ la France a donc juge primordiale de protéger ses intérêts, au détriment des planteurs blancs qui, victimes du Pacte colonial, se retrouvent contraints de ne pouvoir commercer qu’avec la Métropole, avec comme seuls moyens de transport des navires métropolitains, et encore par l’intermédiaire de négociants français