Pouvoir législatif

régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le Sénat de la V° République cristallise, deux particularités : il est le représentant des collectivités locales tout en assumant le rôle de garant de la sagesse et du conservatisme des institutions.  Le Sénat à un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative

contestation communautaire sur une échelle politique et sociale de plus de deux cents ans en se posant comme l'instrument organisateur du fonctionnement du pouvoir et des relations entre gouvernants et gouvernés_ II. La fonction – aussi bien que l'utilité – premières d'une Constitution, peuvent être considérées comme l'organisation de l'Etat et du pouvoir politique. *1. La* constitution, norme juridique suprême La constitution est une source du droit que l’on peut qualifié de particulière en ce

républicains se battent pour défendre les valeurs de la République jusqu'à obtenir le pouvoir. Le parcours des défendeurs de la République a donc été long et semé d'embuches. Nous nous intéresserons donc à la façon dont les républicains sont arrivés au pouvoir. En suivant les faits chronologiquement, dans un premier temps de 1852 à 1870, nous nous pencherons ensuite sur l'épisode communard, pour finir sur la prise du pouvoir progressive des Républicains. Après le coup d'Etat du 2 décembre 1851, Napoléon

L'installation de la Ve République (1958) I/ Vers l'affirmation du modèle républicain (1870-1946) A*La IIIe République,un régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des

monnaie etc) dont la première : La puissance législative * Conception reprise par Loyseau, puis Coquille, puis Le Bret B. Le refus par le roi du partage du pouvoir législatif 1) Le refus des conceptions parlementaires * Les revendications des Parlements * Un exemple de la volonté de nier tout pouvoir législatif au Parlement : La séance de la Flagellation par Louis XV 2) L’absence de corps intermédiaire * L’absence de réunion des Etats généraux depuis 1614 * L’échec

différentes compétences dont dispose le 1M : le 1M expose la politique générale (art. 21) puisqu’il est le chef de l’action du gouvernement. Le 1M peut convoquer le parlement (art. 29 al. 3) et il a également possibilité de maîtriser le travail législatif (art. 37 al.2 , 41, 39 etc…) l’issue des élections législatives : le résultat des élections législatives a un fort impact sur la politique que mèneront Pdt et 1M. Si la majorité parlementaire est aussi la majorité présidentielle, il n’y aura aucune

société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul et il fait la constitution de l'an XII comme quoi ca lui apporte un pouvoir de 10 ans. Le Consulat en 1799 Constitution

constitution telle qu'elle a été initialement rédigée distingue deux types de référendum régit par deux articles centraux. Le référendum législatif prévu à l'article 11 (A) et le référendum constitution prévu à l'article 89 (B). 1)Le référendum législatif prévu à l'article 11 de la constitution. -L'article 11 de la constitution traite du référendum législatif et décrit la procédure à suivre pour l'organiser. -il appartient au gouvernement ou bien aux deux chambres par le biais d'une demande

dans un contexte de guerre des religions en France. 1585 : La Ligue. Mouvement politique. Un Moine assassinera Henri III en 1589. En théorie, la religion est un prétexte. La Monarchie est contestée dans la légitimité. Le Roi doit avoir plus de pouvoirs, et empêche la naissance d'autres religions. Contestation partant à l'origine des catholiques. Edit de Nantes : compilation des édits de pacification. 1570-1580. Critique contre la Monarchie par les Catholiques. Bodin défend la figure du Roi. Bodin

édicter des règles communes à tout le monde. Lois mérovingiennes rares car n’ont pas de pouvoir, carolingiens : explosions législatives. I) Un pouvoir législatif effacé chez les mérovingiens L’étendue du pouvoir est très limitée. Mundium : obligation pour le roi de protéger ses sujets et Bannum (droit de banc) : droit de donner des ordres et de faire respecter les règles. Le pouvoir législatif procède du pouvoir de banc. Les mérovingiens ont peu d’autorité, donc ils disposent de peu de moyens pour