Pouvoir Royale Et Pluralisme Juridique Dans La Monarchie Franque

selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque peu nombreux, des assemblées permanentes, c’est une assemblée très aristocratique. Il a le pouvoir de donner son avis sur les textes des assemblées populaires et a le droit de véto

GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR

une nouvelle, d’où l’expression Ancien Régime. Sa fin est le 17 juin 1789. On peut faire commencer l’Ancien Régime sous Hugues Capet (987), sous le règne de Clovis (496) ou encore sous les Bourbons. La monarchie administrative (XVIIème – XVIIIème), sous les Bourbons se distingue par une monarchie absolue. Si l’Ancien Régime commence en 987, on peut le justifier par le fait que la dynastie capétienne est visée directement par les révolutionnaires quand ils jugent Louis XVI, qu’ils appellent Louis

vers 250 qui entrainent une dépopulation et une crise économique. L’empire Romain d’Occident se trouve donc affaibli et vers le milieu du IV siècle, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début d’un nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A l’origine, le terme « barbare » désignait les étrangers au peuple grec, ceux qui ne parlaient pas leur langue. Les Romains ont repris ce terme dans la même idée, il désignait alors toutes les populations

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

de se familiariser avec le vocabulaire du droit et de manipuler tout un mode de raisonnement juridique. C’est l’histoire du droit passé mais en aucun cas révolue. Nous verrons qu’il y a des questions transversales qui ont traversée les époques. Donner une dimension européenne, une histoire des droits. Les français sont toujours très attachés au système républicain mais toujours peur d’un pouvoir exécutif trop fort. Plan du semestre : 1ère partie : les legs de l’Antiquité : la confrontation

L’art d’en tirer les règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur

des huns se disloque, c’est une grande menace qui s’efface pour l’empire romain, ainsi que pour les peuples germains qui peuvent désormais s’installer et s’organiser. Entre 455-476, l’empereur romain ne porte plus qu’une titube façade, le pouvoir appartient en majorité au généraux, quelques peu barbares dans leurs modes d’action. En 476, Odoacre, dépose le dernier empereur romain romulus Augustus, qui n’est encore qu’un enfant. Il rapporte les insignes impériaux ceci car il reconnaît la supériorité

d'unifier les peuples barbares aux gallo-romains. Ces capitulaires ont eu un rôle important dans le passage d'une société, d'un empire morcelé à la fusion des peuples et des législations de cette même société. Ils sont une tentative de synthèse juridique qui se distingue de l'activité législative mérovingiens, qui eux légiférait très peu. Ces capitulaires se différencient fortement des leges, leur ancêtre, des lois caractéristiques de la société Mérovingienne. Sous les mérovingiens en fait, le