Pouvoir Régalien Du Président

France B. Le Trésor Public I. II. I. La masse monétaire et ses contreparties     A. La masse monétaire La masse monétaire disponible à un moment donné dans un système économique donne la mesure du pouvoir d’achat des agents économiques. Il est donc nécessaire de pouvoir la définir le plus précisément possible pour que la Banque Centrale puisse mettre en place une politique monétaire appropriée. Définition : La masse monétaire représente la quantité de monnaie en circulation dans

le litige. Cette personne ne pourra imposer sa décision sans qualités il faut qu'elle soit impartiale qu'elle ait pas de partis pris et de préjugés. Il faut que cette personne soit respectée qu'elle ait une autorité. Elle a une autorité dans les pouvoirs qui lui ont été confiés. Les partis du litige s'adressent généralement au chef du village pour apporter une solution entre ces 2 personnes. Il faut s'adresser à une tiers personne pour rendre la justice. Rendre la justice à une pluralité de sens

préfet sur leurs actes au profit d'un contrôle de légalité a posteriori (le préfet pouvant déférer les actes litigieux au juge administratif). La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel et garanti le pouvoir réglementaire et l'autonomie financière des collectivités territoriales. 3. L'État régional ¦ 9 L'État régional constitue une forme d'État évolutive où le cadre constitutionnel reste celui d'un État unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales

La Monarchie en France : INTRODUCTION : Nous vivons en République Française depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation d’abolition de la Royauté et du pouvoir du Roi de France. La République est un système politique approuvée par une majorité de français depuis cette date là. Certes les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans

Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995). L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche

hausse niveau vie + mutation technologique et infrastructure ETAT GENDARME : assure fonctions régaliennes (police + justice + défense + monnaies) et veille aux libertés individuelles et à la neutralité budgétaire de l’état. ETAT PROVIDENCE : état intervint pour assurer équilibre des marchés quand défaillants, en pratiquant politique sociale de prise de risques collective + fonctions régaliennes MUSGRAVE (fonction état moderne) : fonction régulation (chômage, inflation) + redistribution (taxes

l’organisation de la Police de l’Eau, la réglementation des Déclarations ou Autorisations, constatera les infractions, et assurera le contrôle sanitaire par le biais de l’utilisation de laboratoires agréés. Le Préfet départemental aura une utilité régalienne en la matière. La CDDERST fournira des avis définitifs et conjoints sur toutes sortes de projets et procédures. Enfin, dans le cas de la Corse, la CTC aura en charge la gestion équilibrée de la ressource en eau, et le Secrétariat du Comité

DROIT CONSTITUTIONNEL - Le droit constitutionnel permet d'organiser le pouvoir dans l'État. - Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit

Fiche 4 : service public et concurrence Doctrine : Jean Marc Sauvé, Vice président du CE, 7 mai 2010 : Pouvoirs publics et concurrence En 2002 les considérations générales du rapport du CE dédiées à ce thème, faisait le constat que « les collectivités publiques, dans leur grande majorité, ont pris en compte leur ancrage dans un système d’économie de marché ». Ce rapport synthétisé une évolution qui a marquer le DP les 20 dernières années : la diffusion, à l’ensemble de la sphère publique

Mayotte ». Par conséquent, son statut a été actualisé par la loi organique du 21 février 2007. Le conseil général, assemblée de Mayotte, est maintenu. Après son renouvellement en 2004, l’exécutif, jusqu’à lors détenu par le préfet, a été transféré au président du conseil général. De nouvelles compétences lui ont été reconnues. Le 18 avril 2008, le conseil général a adopté à l’unanimité une résolution sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime des DOM-ROM. Elle a été suivie d’une