Pratique Notariale Maroc

Fiche d’activité n° 3 Intitulé de l’activité : Formalités préalables d’un acte de consentement à l’adoption Objectif de l’activité : Mettre en pratique les connaissances apprises en cours et être capable de réaliser les formalités préalables spécifiques à ce dossier. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : Référentiel U4 :  C8.2 : Distinguer l’adoption plénière de l’adoption simple  C8.3 : Établir les conséquences des filiations adoptives Référentiel U5 :  C1 : Communiquer dans le respect

Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : la suspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects pratiques de la relation de travail ; Chapitre 7 : les sanctions pour manquement aux dispositions du code de travail. Chapitre 8 : la convention collective ; HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 2 Introduction Le droit du travail normes juridiques relations

succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est pas reconnue, du fait qu’elle établit un lien de filiation entre l’enfant abandonné et les parent adoptant, or pour l’Islam, le seul fondement de la parenté est le lien du sang. Pourtant

favorisent de plus en plus la mise en jeu de la responsabilité notariale à même d’en faire un phénomène d’une notoriété grandissante. En effet, les notaires condamnés sont de plus en plus nombreux au fil des décisions de justice. Ils seront ainsi responsables civilement pour avoir causé un dommage à leurs clients, pénalement pour avoir transgressé une loi pénale et disciplinairement pour avoir désobéit à la déontologie notariale. Ce qui attirera justement notre attention dans le cadre de cette

Les effets du mariage au Maroc et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité

l’International », le notariat français travaille depuis plusieurs années à exporter l’institution notariale, consciente qu’à chaque fois où le notariat s’installe ou se renforce dans un pays, il participe à l’exportation du droit de tradition civiliste. Or, il est essentiel que le système juridique préexiste au système économique. Ainsi, de nombreux pays (76) ont choisi d’adopter le système notarial, démontrant par là même que le notariat est une institution moderne s’inscrivant parfaitement tant

Conclusion…………………………………………………………………………………38 [pic] Les premières “maisons d’hôtes dites de rêve” remontent à une dizaine d’années. Le phénomène avait commencé discrètement lorsque des étrangers “amoureux” du Maroc choisissaient de venir s’installer au pays et finissaient par acquérir un Riad ou une villa qu’ils rénovaient selon les traditions du patrimoine local et exploitaient à des fins commerciales pendant leur absence du pays. Ainsi, au fil du

fornication) des femmes vertueuses, chastes et croyantes." (Mouslim) Les savants musulmans ont déduit que le croyant musulman ne devait donc pas prêter son argent à intérêt, ni même avoir recours au prêt à intérêt. Devant l'apparition des nouvelles pratiques bancaires, au cours du XXe siècle, les savants musulmans se sont interrogés sur la question. En 1965, une commission de juristes musulmans venus de 36 pays s'est réunie en Egypte, à al-Azhar, afin de statuer sur la question de l'intérêt. Ils confirmèrent

constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité

AJOUTEE 1. Définition : la TVA a été instituée au Maroc par la loi N° 30-85 20/01/85 qui la définit comme un impôt indirect sur la consommation proportionnel au prix des biens et services ; collecté par des intermédiaires et répercuté sur les consommateurs. • Champs d’application : La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuée au Maroc ainsi que les opérations d’importation. La TVA connaît