Pratique Notariale Maroc

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Salé Thème d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble

quarante à savoir : L’impôt sur les traitements et les salaires ; L’impôt sur les bénéfices des activités patentables ; La taxe sur les transactions.   2-La période d’avènement  de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.   En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. En 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables)

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

4. Les facteurs environnementaux  Politique : L’environnement politique au Maroc se caractérise par la stabilité, ce qui assure des conditions favorables pour le développement de cette entreprise.  Economique : Au cours des dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par une stabilité macroéconomique. Pour encourager les investissements et soutenir les secteurs porteurs de l’économie nationale, le Maroc met à la disposition des investisseurs qu’ils soient nationaux ou étrangers

alternatifs  SECTION I : les difficultés rencontrées  SECTION II : l’accompagnement commercial des produits alternatifs • PARTIE II : Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc o CHAPITRE I : Les banques engagées dans le créneau des produits alternatifs  SECTION I : comment les banques marocaines ont préparé l’entrée dans ce nouveau créneau  SECTION II : les produits alternatifs lancés sur le marché par les banques marocaines

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar