Preambule Charte 1814 Analyse

membres du groupe des dirigeants, mais une même situation de fortune (bourgeoisie foncière et commerçante) : cela leur permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent

des citoyens les cultes auxquels ils peuvent se vouer. Malgré la séparation avec l’Eglise on place un jour de repos. C. Le XIXe siècle 1. La loi du 18 novembre 1814 Après la révolution, l’interdiction de travailler avec son caractère religieux va être consacré par le texte du 18 novembre 1814, promulgué en exécution de la charte dont l’art. 6 déclare : « le catholicisme religion d’Etat ». L’obligation du repos hebdomadaire présente un caractère général, va s’appliquer aux salariés mais aussi

contrôle de l'exécutif. Tout va s'exercer au moment de la restauration. C. Les finances au moment de la restauration La restauration c'est la conceptualisation des FP. On avait trois périodes, on a voulu faire la synthèse de tous ça. La charte du 4 juin 1814 (!!!!), il faut poser des principes qui vont gouverner les politiques publiques pour légitimer l'exécutif mais surtout pour renforcer le pourvoir du parlement. Ce document va poser 4 principes (qui existent toujours aujourd'hui) : Le principe

la Nouvelle Calédonie en 1998 avec la reconnaissance du peuple canaque et calédonien. Cette conception du peuple on la retrouve dans une autre décision, celle du 15 juin 1999 qui concernait une charte européenne , celle des langues régionales et minoritaires. Le Conseil constitutionnel juge que cette charte européenne est contraire à la constitution parce qu'elle reconnaît des droits linguistiques particuliers à des minorités, des groupes de personnes et cela est contraire au principe d'unicité du

l’empire qui rédige avec un historien un ouvrage en 1814 en prévoyant une communauté européenne fondée sur un régime parlementaire et des élites (administratives, économiques…). L’idée fonctionnelle de l’intégration est fondée sur la force des intérêts communs. On met en valeur le principe de la souveraineté démocratique et la présence d’un Parlement pour chaque nation. Les Etats monarchique essayent de restaurer un équilibre. Les traités de 1814 et 1815 redessinent l’Europe : l’Allemagne devient

Les liens entre les finances publiques et le droit constitutionnel : L’origine des FP est lié aux principes et valeurs de la Constitution du 4 octobre 58. Il existe des dispositions constitutionnelles qui intéresse la matière des FP. Le préambule de la Constitution possède un article (l’article 14) qui indique que le principe du consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article

comme un bloc homogène, on voit ce qui rentre et qui sort mais on ne sait pas ce qu’il se passe à l’intérieur. On a le sentiment d’un système qui reçoit les demandes et qui les gèrent. On a l’impression d’un fonctionnement hiérarchique. Dans la charte de 1814 : système verrouillé, le roi contrôle le législatif, les députés n’ont pas l’initiative des lois et sont obligés de supplier. Ici on est dans le même cas. Les politiques publiques semblent être par ce schéma, uniquement des réponses, sollicitations

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

principe constitutionnel : c’est ici en réalité la csq de l’élément précédent. Les principes constitutionnels se sont multipliés (ex : cas français avec le principe fondamentaux reconnu par les lois de la république) cette expression apparait dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne semble pas visée clairement tel ou tel principe en réalité elle avait été introduite à l’initiative d’un partis du centre droit qui voulait protéger la liberté de l’enseignement qui était qualifier dans une loi

Burdo, elle organise un ordre social auquel aspire le peuple, c’est un ordre social évolutif. 1946: on estimait qu’idée de gouvernement était fondée sur tels et tels droits. Ex: dans notre constitution d’aujourd’hui, on a rajouté encore un texte: la charte de l’environnement, elle traduit que le peuple français a mis dans sa constitution quelque chose de nouveau. Juridiquement: la constitution c’est la loi fondamentale. (les allemands lui donnent ce nom) de l’ordre juridique, c’est à dire une norme