Preambule Juge D Instruction

tamazight, doit-il être "langue nationale" ou "langue officielle" ? Préambule Le royaume du Maroc, état musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. état africain, il s’assigne en outre, comme l’un de ses objectifs, la réalisation de l’unité africaine. Article 6 L’islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes Dès le préambule, c’est mal parti. Notre Constitution ne nous dit pas réellement qui

l’homme récurent au XVIIIe siècle - exemple Américain : déclaration d’indépendance de Jefferson - le comité des 5 produit un premier essai de déclaration qui déplaît aux députés - projet anonyme du 6ème bureau choisi : 17 articles et un Préambule - principes d’organisation politique et affirmation de droits individuels - DDHC entérine la substitution de souveraineté du Roi vers la nation (article 3). Plus de composition tripartite de la société. Le Roi reçoit son pouvoir de la nation

l’administration, c’est à dire à son organisation, à son activité et à son contrôle. C’est un corps de règles spécifiques soumises à un droit autonome, indépendant du droit privé. Le contentieux de l’application de ce droit relève d’un juge indépendant, c’est à dire d’un juge administratif, qui est autonome. Partie 1 : L’organisation administrative L’administration va agir par l’intermédiaire des personnes publiques. Ces personnes publiques peuvent d’abord avoir une compétence générale qui va s’exercer

litiges dans lesquels l’administration est en cause sont jugé au sein de l’administration, les révolutionnaire n’ont en effet créés aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII le principe de l’administrateur juge prévaut sur tout autre principe (les administrateurs tranchent les litiges, l’administration est donc juge et parti. Ce système n’offre que peu de sécurité juridique pour l’administré (car l’administrateur est juge de sa propre cause) l’administré détient un recours hiérarchique

1 COMMENT ÉVITER LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE Comme préambule à une série d’entretiens sur la délinquance juvénile, j’aimerais vous lire ce qu’un auteur très connu dit à ce sujet : “Je ne vois aucun espoir de futur pour notre peuple s’il doit dépendre de la frivole jeunesse actuelle car il ne fait aucun doute qu’elle est insouciante au-delà de toute expression et imbue de ses opinions malgré sa jeunesse et son manque d’expérience. Lorsque j’étais jeune on nous apprenait à être discrets et

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14 5. Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18

autorités publiques, les intendants en premier ressort et le conseil du roi en appel, de trancher les litiges dans lesquels l'administration ou le pouvoir royal est parti prenante. Autrement dit, dès l'ancien régime se dessine l'idée de l'administrateur juge contre l'intervention des tribunaux judiciaires. Sur cette base on assiste à un mouvement de spécialisation fonctionnelle au sein de l'administration. Toute cette résistance du pouvoir royal aboutira à l'édition de l'édit de Saint-Germain (1641) qui

compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci a respecter la C, les lois ou les règlements.   II) Un

pouvoir exécutif fort, et législatif plus faible. Elle traite des 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, et des rapports qu’ils entretiennent. Le préambule, avant la Constitution. Qd chef d’Etat ratifie un traité, celui-ci doit être conforme à la Constitution. Si ce n’est pas le cas, on peut modifier la constitution : ex : le préambule de notre Constitution a été modifié pour intégrer la Chartre de l’environnement. Hiérarchie (si conflit de tx : c’est tjrs le tx supérieur qui prime) :