Preambule Juge D Instruction

judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1994 A. Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros, Les vertus du juge, Dalloz, 2008 F. Ost, Jupiter, Hercule, Hermès : trois modèle du juge, in Force du droit : panorama des débats contemporains / sous la direction de Pierre Bouretz. - Paris : Institut des hautes études sur la justice : Esprit, 1991. J.Rawls, Théorie de la justice, Edition du Seuil, 1987 P. Raynaud, Le juge, la politique et la philosophie, Gallimard, 1993 P. Ricoeur, Le Juste, Paris, éd. Esprit, 1995

permettre le respect de la règle. En effet, la sanction rétablit l'ordre détruit ou dissuade le viol de la règle de droit. Il existe plusieurs types de sanctions : – l'exécution : si le débiteur ne paie pas sa dette, le créancier peut s'adresser au juge qui condamnera le débiteur à payer. Il y a la possibilité de saisir et de vendre les biens. – la réparation : elle intervient pour remettre en ordre les conséquences de la violation de la loi, soit en annulant l'acte contraire à la loi, soit en

empruntent des aspects au droit privé comme au droit public : * Droit Pénal : il contient notamment des éléments qui permette de qualifier une infraction (crime délit contravention) et aussi de fixer la sanction qui devra etre prononcer par un juge, cette matière relève du droit privé en ce qu’elle a pour mission de sauvegarder les intérêt des particuliers qui ont été affectés , le droit pénal contient des dispositions, des règles appliquer par des juridiction de l’ordre judiciaire toutefois

politique que les droits nécessaires à la réalisation du mieux-être recherché, c'est-à-dire essentiellement le droit de rendre la justice. Pour LOCKE, « les hommes sortent donc de l’état de nature et forment une société civile, lorsqu’ils instituent un juge qui a autorité pour régler les litiges et réparer les torts ». ► Dans cette théorie, les droits de l’individu apparaissent comme la base de la construction de l’institution politique exerçant l’autorité, mais aussi et surtout comme la justification

le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives. Le juge ne pourrons à peine de forfaiture troubler des quelques manières que ce soit les opérations des corps administratif ». c a d le juge ne dira que le droit. Le principe que traduit par une sorte de séparation en deux tribunaux civil et administration active en conséquence furent institué en l’An VIII[3] des juridictions

hiérarchique, la constitution, les traités, les lois, les actes administratifs. Quant à la constitution, c’est la norme suprême qui domine les autres. Il y a un bloc de constitutionnalité, avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’Environnement de 2004 et tout un ensemble de principes constitutionnels comprenant notamment, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes de valeurs constitutionnelles

généralisation sera étendu à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront, en 1947, il sera ensuite étendu aux fonctionnaires. Le principe de sécurité sociale accessible à tous est ensuite repris dans le Préambule de la Constitution de 1958. Dans le monde de l’entreprise, la loi n°46-2195 du 11 octobre 1946 organisation des services médicaux du travail rend l’employeur responsable de la santé de ses salariés, et codifié par l’article L 4622-3 « Le rôle du

technique se manifeste aussi par la rigueur du langage. Il est impossible d’employer un mot pour un autre sous prétexte que les situations que ces mots désignent sont presque voisines. Exemple : le législateur « dispose », « énonce », « proclame ». Le juge « décide ». Le contractant « stipule ». La difficulté est que le langage juridique utilise de nombreuses polycènes (plusieurs sens possibles). - Un même mot peut avoir un sens commun et un sens juridique. Exemple : en droit, le mot « fruit » désigne

articles car lorsqu’on est amené à modifier la constitution on insère de nouveaux articles dans la constitution ce qui augmente leur nombre total. Avant ces articles, il y a un préambule de la constitution qui fait un renvoi à plusieurs autres textes. Il est composé de 2 paragraphes : le 1er renvoit à la DDH de 1789,  au préambule de la constitution de 1946, ainsi qu’à la chartre de l’environnement en 2004. Ces 3 textes définissent ce que sont les DDH selon la constitution français.   II. Les caractéristiques

combattu parce que persisteront malgré tout certaine forme d’autonome local en particulier au sein des provinces subsisteront des parlement provinciaux qui regroupent les représentant de la population local qui vont tantôt contester l’application des instructions du roi dans la province, tantôt mener des actions administrative concurrentes à celle du roi. Ils étaient chargé de réglementer la profession … Cette résistance des parlements s’est également traduite par le refus d’enregistrer les actes pris