Precompte Bic

leur payement, afin d’alléger aussi la tâche aux contribuables qui devront être obligés de débourser en un coup de leur caisse des espèces colossales qui risqueraient même d’alarmer leur liquidité immédiate, il a aussi été institué le système de précompte BIC qui est prélevé déjà sur le chiffre d’affaire mensuel comme une provision à valoir sur l’impôt à calculer à la fin de l’année. Mais ce système occasionne aussi beaucoup d’abus de toutes parts, comme aussi autre mode de perception de l’impôt instauré

|1.10 |Précompté | 2 | |CMCC |TBB |1.10 |Précompté |2 | |Escompte commercial |TBB |1.10 |Précompté |2 | |Créances nées |TBB |1,00 |Précompté |2 | |

exonérations 2.3 La base imposable 2.4 Liquidation 2.5 Atténuation de la TPA 2.6 Obligations et sanctions Chapitre 3 : L’Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial 3.1 Le domaine des BIC 3.2 Détermination de la base imposable 3.3 Eléments constitutifs de la base imposable 3.4 Liquidation et recouvrement du BIC 3.5 Obligations et sanctions IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES  Enseignant : M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO. Inspecteur des Impôts  Page 2  Chapitre

DESTINATION BUDGETAIRE. Cette classification s’attache à distinguer : les impôts nationaux, des impôts locaux. * les impôts nationaux sont des impôts dont le produit est destiné au budget national. Ce sont les impôts sur le revenu tels que : BIC, BNC, des impôts indirects tels que la TVA, les DROITS DE DOUANE, les DROITS D’ENREGISTREMENT ; … * les impôts locaux sont des impôts dont le produit va alimenter le budget des collectivités ; EX : Patente, Taxe de Résidence… SECTION IV- LA

.................... 15 D - FUSION DE SOCIETES ET APPORTS PARTIELS D'ACTIF ....................................... 16 VII – IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE ..................................................................................... 16 VIII- PRECOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES .......................................................... 17 A - CHAMP D’APPLICATION ...................................................................................................... 17 1 – OPERATIONS IMPOSABLES

d’activité de l’auteur. Toutefois celui-ci peut choisir de déclarer ses revenus artistiques en tant que bénéfices non commerciaux et peut ainsi obtenir une dispense de précompte. La société n’est alors plus tenue d’assurer ce rôle de tiers déclarant, sous présentation de la dispense de précompte de l’auteur. Un certificat de précompte est par la suite donné à l’auteur. Par ailleurs, une cotisation est directement due par le diffuseur à la Maison des Artistes, elle correspond à 1% de la rémunération

commerciaux (BIC) et à la différence, en principe, des entreprises non commerciales soumises à l'IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), les sociétés soumises à l'IS doivent prendre en compte, pour déterminer leur bénéfice imposable, l'ensemble des créances et des dettes existant à la clôture d'un exercice. La détermination du bénéfice imposable à l'IS obéit aux mêmes règles générales que l'imposition des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l'exception

cela doit se passer dans le délai prescrit par la loi pour la déclaration. Parmi les obligations du contribuable, il y a celle de souscrire toutes les déclarations (déclaration mensuelle pour l'IPR, relevé mensuel pour déclaration hebdomadaire de précompte BIC, déclaration récapitulative IPR, relevé des opérations exonérées, relevé des ventes pour fabricants en annexe à la déclaration annuelle sur le bénéfice, etc.), auprès de l'Administration fiscale compétente tout en respectant les délais légaux.

l’accompagnent. D’autres e-services existent également pour les indépendants et les entreprises, tels que le dépôt de la déclaration à la TVA et de listes de clients, le dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés, le dépôt de la déclaration au précompte professionnel et l’introduction de fiches et de relevés documentaires. Par ailleurs, une réforme visant une simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes

l’accompagnent. D’autres e-services existent également pour les indépendants et les entreprises, tels que le dépôt de la déclaration à la TVA et de listes de clients, le dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés, le dépôt de la déclaration au précompte professionnel et l’introduction de fiches et de relevés documentaires. Par ailleurs, une réforme visant une simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes