Precompte Bic

Cette notion permet de distinguer plusieurs catégories de revenus : * Le revenus dérivant du capital: loyers, intérêts, fermages, dividendes etc ... * Le revenus provenant d’une activité: salaire, traitements, honoraires etc ... * Les revenus mixtes: BIC, BNC etc ... * Les profits: c’est à dire les excédents dégagés sur les coûts. Etc ... 3.2 Les caractères généraux des revenus imposables * Le revenu imposable est un revenu au sens large. Il s’agit de toutes les catégories de revenu, réguliers

relevant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), quelque soit le montant de leur chiffre d’affaires  Aux personnes physiques relevant de l’impôt sur le revenu général (IRG) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10.000.000 DA   Régime du réel simplifié applicable aux redevables dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 5.000.000 DA et inférieur à 10.000.000 DA Régime de la déclaration contrôlée

les industries locales en les octroyant par exemple des crédits ; DG RA D : ce service perçoit les taxes au profit du trésor public national en lieu et place du commerce extérieur ; D G I : ce service intervient à l'importation par son profil Précompte BIC. C'est une sorte d'épargne à la DGI, en outre, c'est l'argent de l'assujetti gardé par l'Etat pour suppléer à l'insuffisance à un certain moment (en cas de faillite, la DGI peut payer l'ICA en lieu et place de l'assujetti). DGR-NK : c'est un service

impayée B) Cas de non reversement. 1) Vente à perte 2) Marchandises exportées 3) Opérations bénéficiant du régime des achats en franchise 4) Livraison aux sociétés pétrolières Section 3 : Le précompte Il y a précompte lorsque le montant des taxes acquittées à l’achat est supérieur aux droits résultants du chiffre d’affaires ; dans ce cas, il y a report sur les prochaines déclarations jusqu’à apurement. Section 4 : déduction de la TVA grevant

saurions terminer sans renouveler nos remerciements à Monsieur Abdoulaye MAINDAR pour son entière disponibilité pour notre encadrement. SIGLES ET ABREVIATIONS ACCG : Assistance Conseil Comptabilité et Gestion BIC : Bénéfice Industriel et Commercial CAMES : Conseil Africain et Malgache d’Enseignement Supérieur CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CSI : Contribution du Secteur Informel DGI  : Direction

quoique le client n'ait qu'une ou deux comptabilisation(s) sur son extrait (le virement et les coûts peuvent être comptabilisés distinctement). Ainsi un décompte d'intérêts peut aussi donner lieu à différents articles "mouvement" (intérêts créditeurs, précompte, frais d'assurance, frais de port, frais de clôture, timbres, total). Tous les articles "mouvements" se rapportant à une même opération ont le même n° de séquence, mais le n° de détail varie. Dans les informations complémentaires relatives à un mouvement

________________________________________________ 87 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES _______________________________________ 88 ANNEXES ____________________________________________________________ ___ 90 II LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Evolution des taux de l’IC/BIC et de l’IC/BNC .................................................... 16 Tableau 2: Charges et abattements en IUTS ............................................................................ 18 Tableau 3: Barème de l’IUTS ...........................

profits de change latents sur créances et dettes libellées en monnaies étrangères, sauf option contraire exercée par l’entreprise (voir § 285) ; – les charges relatives aux activités BIC exercées à titre non professionnel doivent être réintégrées pour la détermination du résultat BIC professionnel. En effet, les BIC non professionnels font l’objet d’un traitement différencié des déficits ; – « l’amortissement » des charges à répartir sur plusieurs exercices (voir § 286), sauf les dépenses qui résultent

profits de change latents sur créances et dettes libellées en monnaies étrangères, sauf option contraire exercée par l’entreprise (voir § 285) ; – les charges relatives aux activités BIC exercées à titre non professionnel doivent être réintégrées pour la détermination du résultat BIC professionnel. En effet, les BIC non professionnels font l’objet d’un traitement différencié des déficits ; – « l’amortissement » des charges à répartir sur plusieurs exercices (voir § 286), sauf les dépenses qui résultent

pour défaut de production ou production tardive de déclarations. LES DECLARATIONS I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles