Premier Ministre Collaborateur

convient donc de se demande si la séparation des pouvoirs est une théorie utopique irréalisable dans nos sociétés ou si elle a la possibilité de réellement s’appliquer dans un Etat afin de garantir sa cohésion et les libertés individuelles. En premier lieu, l’utopie post révolution a mené les Etats à se munir d’une séparation des pouvoirs plus ou moins rigide (I) ; d’autre part, malgré ses nombreuses imperfections et opposants c’est un modèle qui perdure depuis plus de trois siècles et s’impose

matière d’organisation et de répartition des pouvoirs sont ainsi introduits dans le système institutionnel marocain, qui permettent au Maroc de s’affirmer comme une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, avec un Premier ministre dont le pouvoir est renforcé et devient chef du gouvernement. La Constitution stipule à cet effet que : « Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants

tutelle du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime. Cet office a son siège à Ksar-el-Kabîr. Les limites territoriales du ressort de l’office régional sont fixées par décret pris sur proposition du ministre de l’agriculture, du ministre de l’intérieur, du ministre des travaux publics et des communications et du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre charge du plan et du développement régional. Ainsi, dans le cadre de son programme d’intervention approuvé par le ministre de l’agriculture

créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil

règlementer. La police administrative générale est la police de l’ordre public. La police administrative générale est exercée par l’autorité de police d’état et l’autorité de police administrative municipale. L’autorité de police d’état contient le premier ministre en tant que titulaire du pouvoir règlementaire général il est compétent pour prendre des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire national (CE 8/8/19 LA BONNE). Il y aussi le Président de la République qui peut dans le cadre

Elles sont au nombre de 3 en vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques ». Chapitre 1 : La fonction législative C’est celle qui vient en premier à l’esprit, puisque le Parlement est classiquement reconnu comme l’organe détenteur du pouvoir législatif. Toute fois la constitution de 1958 a innové par rapport aux régimes antérieurs. Elle a mis un terme non seulement à la souveraineté de la

Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement

collaboration fonctionnelle (l’exécutif et le législatif participent à la fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe

l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre et sur proposition de ce dernier, les autres ministres. Il met fin à leurs fonctions. Il nomme par ailleurs aux emplois civils et militaires de l'Etat Il détient le pouvoir exécutif, mais n'est pas pour autant priver d'influence sur le pouvoir législatif. Il signe les ordonnances et les décrets pris en Conseil des Ministres, promulgue les lois dans les quinze jours après son adoption par les

d’apporter une certaine stabilité à cette dernière. Nous pouvons alors nous poser de droit la question suivante : Que compte mettre en place De Gaulle pour apporter cette stabilité ? Pour y répondre, nous répondrons en deux parties en abordant dans un premier temps le pouvoir législatif et dans un second temps le pouvoir exécutif. Tout d’abord afin d’apporter une stabilité à cette nouvelle République il faut éviter de reproduire des erreurs du passé. Ce qui a en partie conduit à la perte de la IVème