Premier Ministre Collaborateur

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à

régime parlementaire. D’un point de vue historique, cette forme de responsabilité naît en Angleterre au XVIIIe siècle. Les députés, en cas de désaccord politique persistant, recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres, dans le but de les destituer (notion d’impeachment). La responsabilité politique gouvernementale est la conséquence d’une longue évolution du système politique britannique, au cours de laquelle le pouvoir de gouvernance a basculé des mains du monarque

régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous

(et non plus comme la 4ème République à la représentation proportionnelle. Les gaullistes, regroupés dans l’Union pour la Nouvelle République (UNR), alliés à la droite modérée, obtiennent la majorité absolue des sièges. Le PC avec 20% des voix au premier tour, est laminé par un second tour faute d’alliés et il n’obtient que 10 députés En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège électoral de 80 000 grands électeurs prévus par la Constitution – et déjà envisagé

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

1M : E. Balladur * 1997-2002 : PR : J.Chirac et 1M : L. Jospin * => Dans ces situations, le PR a été contraint de nommer un gouvernement bénéficiant de la confiance de la majorité parlementaire, il a du également choisir un 1er ministre issu du camp adverse. Les 2 têtes de l'exécutif doivent donc exercer leurs pouvoirs respectifs, prévus par la Constitution et cela provoque un profond réaménagement des rapports de force entre les 2 têtes de l'exécutif. → Quelles conséquences

Moins d'un mois plus tard le 8 mai 1967, Jacques Chirac — surnommé « mon bulldozer » par Georges Pompidou — est nommé secrétaire d'État à l'Emploi auprès du ministre des Affaires sociales Jean-Marcel Jeanneney, dans le troisième gouvernement Pompidou, entamant une longue carrière ministérielle qui continuera dans tous les gouvernements successifs, dirigés par Maurice Couve de Murville, Jacques Chaban-Delmas et Pierre Messmer, jusqu'en 1974. Plus jeune membre du gouvernement en 1967, l'une de ses

fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude

Le Premier ministre tient la légitimité de son pouvoir par le peuple ayant exprimé sa volonté lors des élections législatives. On passe alors, entre le Président de la République et le Premier ministre, d’une relation de subordination à une relation, obligée, de coopération. Il ne s’agit cependant pas d’une pure inversion des positions mais plutôt d’une translation des pouvoirs. En effet, le chef de l’Etat ne devient pas un collaborateur subordonné du Premier ministre et le Premier ministre doit

cette proposition n’a pas pu être retenu car elle posait de nombreuses difficultés en période de cohabitation. En effet, depuis 2007 la présidence de Sarkozy a fait place à un présidentialisme important laissant apparaître son premier ministre comme un simple collaborateur. Devant un Président omniprésent une limitation de ses pouvoirs apparaît dès lors comme indispensable (B) B) Une limitation des pouvoirs du Président de la République Le président de la République suggéra « un droit