Premier Ministre Soumis Au Président

celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER – L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANçAISE. Turgot, ministre de louis XVI apostropha le roi «  sir votre royaume n’a point de constitution ». Exact ? Cela reste discuté. Ce qui est sur c’est qu’il y avait une constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume, il y

exécutif, soit au chef de l’Etat soit au Premier Ministre. Il n’est donc pas forcément mis en œuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c’est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). II. La dissolution avant la Vème République A. La Troisième République Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme

la population, il a le pouvoir de poser librement des règles qui vont s’imposer à la population, il a le monopole de la contrainte. - Souveraineté extérieure ou souveraineté internationale : permet à l’état d’agir en tout indépendance, il est soumis à l’égard des autres états, aucune obligation sauf s’il accepte. Tous états et tous souverains sont égaux, donc un état doit respecter la souveraineté de l’autre. Un état peut décider volontairement de limiter sa souveraineté internationale en

de texte Thème : Le Président de la République Sujet : La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la

définition de la loi et de son domaine. Les régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République étaient marqués par la suprématie du Parlement seul maître d’une loi sacralisée et posté au somment de la hiérarchie des organes constitutionnels (Président de la République, Parlement et Gouvernement). Ainsi, c’est en vue de d’éviter toute souveraineté parlementaire que la Vème République va tenter de rompre cette assimilation entre loi et Parlement. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est plus

de l’État était le Premier ministre ainsi que le prévoyait la constitution de la V ème République pourtant érigée par le général. Le Premier Ministre tenait les pouvoirs de direction des affaires publiques tout entier, lui ainsi que le gouvernement, cela étant prévu à l'article 21 de la constitution : «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». Ainsi par le présidentialisme du général De Gaulle la double gouvernance ne devait plus exister, seul le président devait être chef de

oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. En France le recours au referendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple, les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum sont l’article 11 et 89 . Le référendum a lieu à l’initiative de Président de la République sur proposition

voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à

Européennes sont intégrés dans ce bloc puisqu’on a révisé la Constitution pour la rendre conforme aux traités alors qu’en pratique ces traités sont supérieurs à la Constitution. 16 LÉGISLATION ¶ Les décrets en Conseil d’État, signés par le Premier Ministre pris sur avis conforme du Conseil d’État (généralement décrets élaborés par le Conseil d’État, donc il apparaît plus facile de donner un avis conforme !). Le gouvernement n’a le choix qu’entre son texte initial et celui du Conseil d’Etat (mais