Premier Ministre Soumis Au Président

pas laisser au bon vouloir des gouvernants d’un temps ! <-> C. rigide. 2° Schéma de la procédure de révision       | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962

Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de

d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans les premières sociétés, un premier moyen de réguler les relations humaines à été d'installer un code de la vengeance (loi du talion) violence privée , on autorise la victime ou la famille de la victime à se faire justice elle même selon un système d'équivalence ou de proportionnalité

fonctionnement du gouvernement et du président de la République sous le troisième République en théorie prévu : Le chef de l’État et le gouvernement, ceci est la tradition de la France depuis 1815. La présence d’un président de la république n’appartient pas à la tradition républicaine en effet celle ci est normalement marquée par l’existence d’un organe collégial. Président est élu par les deux chambres du parlement réunis en assemblée nationale. Président élu à la majorité absolue, pour une

concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire

modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition

nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. La juridiction est dirigée par un conservateur : John Roberts. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision ». Ex : on ne peut pas obliger le Président des USA à nommer quelqu'un, mais on peut lui interdire de nommer une personne. Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour Suprême devance le Vice-Président des USA. Cependant

formes : - Le pouvoir constituant n’est pas confié à Charles de Gaulle mais au gouvernement. - Un comité consultatif composé de parlementaire doit donner son avis. - Le conseil d’Etat devra donner son avis. - Le projet devra être soumis au référendum pour approbation. Concernant les conditions de fond, la loi constitutionnelle comporte un article unique qui énonce certains grands principes : - Le suffrage universel doit être la source du pouvoir. - La séparation des

parlementaire, cette collaboration est très large. §1. Le régime présidentiel Ce n’est pas du tout un régime où il y aurait une prépondérance du président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme