Premier Ministre Subordonné Au Président

Chapitre II: Le Gouvernement et le Premier ministre De 1958 à 2010, la Ve République a vu succéder dix huit Premiers ministres et six Présidents de la République. Elle a par ailleurs connu durant cette période trente trois Gouvernements au long de treize législatures. La longévité de ces Gouvernements varie de onze mois pour Maurice Couve de Murville et Edith Cresson, à six ans et trois mois pour Georges Pompidou (cinq ans pour Lionel Jospin), soit une moyenne de plus de trente trois mois. La

la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la

"Le premier ministre est un collaborateur, le patron c' est moi." Cette déclaration du président a le mérite d' etre franche, d' autant plus que François Fillon ne s' oppose pas à cette conception, précisant « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en oeuvre, c'est le style de la Vème République ». Pourtant L' article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs

question de confiance posée au cours de la vie du gouvernement. Historique et formalisme: Sous la IIIe République, la question de confiance pouvait être posée par n’importe quel ministre à n’importe quel moment, le vote intervenant aussitôt, sans procédure spéciale. Dans le cadre de la constitution de 1946, seul le Président du Conseil peut soumettre la question de confiance, après y avoir été autorisé par le Cabinet ; le vote ne peut intervenir qu’un jour franc après que la question ait été posée

juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République

parlementaire, l'Assemblée exercer le pouvoir législatif. (3) Le président Indien est le chef de l'Etat. (4) Le Conseil des Ministres dirigé par le Premier ministre c'est pour aider et donner des conseils au Président, d'après les recommandations du Conseil des Ministres, le Président exercer le pouvoir autorisé ou déléguer aux fonctionnaires subordonnés pour l'exercer, le pouvoir exécutif exercé par le Premier ministre sera au nom du Président. (5) L'organisation Judiciaire fédéral est sous la partie de

Document 1 : Déclaration du général de Gaulle sur le rôle du Président de la république, conférence de presse du 31 janvier 1964 Plan détaillé Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la Cinquième République : sorte de bilan prévisionnel destiné à exposer les positions officielles de la France sur les grandes questions de l'heure, il s'agit aussi de s'adresser au peuple directement sans intermédiaire. Une nouvelle conception

d’un comité consultatif constitutionnel composé pour les 2/3 de membres du Parlement, l’avis du Conseil d’Etat et l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple français et ceci par le biais d’un referendum. b. L’exécutif n’est plus subordonné au Parlement. En outre, les fonctions ministérielle et parlementaire sont désormais incompatibles. c. Subordination de la loi à la Constitution avec la création d’un Conseil Constitutionnel : ce dernier est chargé de veiller au respect de la

Adelina Simao TD droit constitutionnel Groupe ½Dissertation: Quel est la place de l’exécutif sous la 3 -ème république ? Le 13 novembre 1871, Adolphe Thiers, premier président de la IIIe République dira ceci « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes ». En effet selon le chef de l’état, il n’est pas du tout judicieux de passer à un autre régime politique. Passer à un autre régime politique pourrait

Dissertation Constit Dissertation: Le Premier Ministre, véritable chef ou simple ministre ? « La nature, l'étendue, la durée de sa fonction, exigent que le Président ne soit pas absorbé par la conjoncture politique, parlementaire, économique. Cela, c'est le lot, d'ailleurs aussi méritoire que complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. » affirme Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux