Premier Ministre Subordonné Au Président

variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de

politiques de la même sensibilité, sur la base du clivage traditionnel droite/gauche. Cette structuration offre aux électeurs un choix binaire, ce qui favorise l’alternance. Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen

Cependant ce régime va sombrer à son tour en 1944 avec la libération de Paris et le problème des institutions va se poser à nouveau. Les institutions provisoires commencèrent a élaborer une nouvelle constitution donc la tache n’était pas simple. Un premier projet fut élaboré et adopté le 16 avril 1946 mais rejeté par référendum le 5 mai. Ce fut finalement la second projet de constitution qui fut adopté et qui deviendra la constitution de la IVème république. Elle fera des changements dans l’organisation

chef de l’Etat et face au Parlement. Cette déformation a été appliqué lorsque la dynastie des Orléans était au pouvoir, sous la monarchie de juillet 1830 à 1848. Elle a donc été mise en pratique cette année-là par François GUIZOT (considéré comme le premier Professeur de Droit Constitutionnel) après avoir été élaboré par Benjamin CONSTANT. Cette déformation connaîtra elle aussi une déformation au profit de l’Etat. 3- Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat Impérial, après avoir proclamé la déchéance

1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le texte II de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit

sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à

exécutif. Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine

paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens (qui sont devenuent à ce moment Allemands) et un homme va s'imposer, Adolf Thiers. Pourquoi lui ? car il a une expérience politique, il a été ministre de Louis Philippe, par ailleurs il a toujours été un opposant à l'empire de Napoléon 3 et enfin il s'est toujours opposé à la guerre ce qui sont des caractérisque essentielles pour gerer cette situation. Mais la difficulté c'est qu'il va falloir

demander : la Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ? La Vème République est un régime politique dont les caractéristiques sont variables, notamment dans le temps car des modifications comme celle du mode d’élection du Président de la République ont pu altérer son fonctionnement ; mais aussi variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et

normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation