Premier Ministre Subordonné Au Président

agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients. Parmi ses avantages c’est la rapidité des décisions, les résultats obtenus sont rapides puisqu’il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base. Mais ses inconvénients

idées. Cette nouvelle élite soutient la Ve République naissante, et sa présence contribue à la transformation du fonctionnement de l'État et des carrières politiques, avec le renforcement du poids des hauts fonctionnaires: les premiers gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sans mise en question de

2 novembre 1945 novembre, c’est une petite constitution pour régir la période qui va s'étendre jusqu'à l'adoption de la vraie constitution qui a été adoptée par les français par le biais des consultations du 21 octobre 1945. L'assemblée élit le président du gouvernement à la majorité absolue puis, celui-ci présente son gouvernement et son programme à l'assemblée. L'assemblée peut également obliger le gouvernement à démissionner. Le gouvernement peut contrer l'assemblée car il a l'initiative des lois

une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix est conclue. Lorsque Adolphe Thiers est élu Président de la République (pour ses convictions royalistes), on se rend compte de la faiblesse du pouvoir exécutif puisqu'il doit gouverner sous l'autorité de l'Assemblée, et par conséquent, d'une importante confusion des pouvoirs. Adolphe Thiers surprend

compétences, de moyens et de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement ou

Document amendé de notification des  charges  ICC-02/11-01/11-357-Anx1-Red 28-01-2013 2/58 CB PT               Original : français            LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I      Composée comme suit :  Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge  présidente        M. le juge Hans‐Peter Kaul      Mme la juge Christine Van den Wyngaert        SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  AFFAIRE  LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO      Version publique expurgée    Document amendé de notification des charges 

(responsabilité devant le Parlement). Cette subordination se traduit par : Le pouvoir de nomination de l'exécutif : l'Administration est nommée par le pouvoir exécutif, au plan national et local (l'art 13 de la Constitution nous dit que le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires, complété par l'art 21). L'existence de certaines obligations pour l'agent public : il a le devoir de se consacrer entièrement à sa tache, ce qui implique le non cumul des fonctions

| |Règlement de l'art 38 |4- Ordonnance du président de la République | |Règlement administratif |5- Décret autonome du Premier ministre ( art 37 ) | | |6- Décret d'application pris par le Premier ministre | | |7- Arrêté

révision la question qui se pose est celle des justifications de celle-ci puisque on nous explique en 07 qu’il faut une grande révision, il faut dit Sarkozy « moderniser les institutions de la Vème » Si la chose est aussi évidente pourquoi quand il été ministre ne la t’il pas fait. D’apres lui la révision ne pouvait pas attendre sans nous dire pourquoi sa pouvait pas attendre. En politique il n’y a pas de forme archaïque. L’archaïque existe pas quand on considère que les grandes constitutions anglais ou

Le Premier Ministre et la majorité parlementaire Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte. Correction commentaire de texte : Article 20 alinéa 1er de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique