Prescription Extinctive Nom

moderne : Il a été influencé par la philosophie nominaliste. Nominalisme : courant fondé par Roscelin de Compiègne et Guillaume D'Occam, et considérant que les concepts mentaux ne sont pas universels. L'esprit créer le concept en lui donnant un nom, en le rattachant à d'autres concepts. Dans ce courant une importance est donnée au sujet par rapport à l'objet. L'homme peut créer ses propres règles de droit et non seulement traduire les règles de Dieu. Les droits subjectifs peuvent être découverts

sont des droits inaliénables. On distingue : A) Les droits de la personnalité Définition : Ce sont les droits inhérents à l’être humain. (p.ex. : le droit à la vie,le droit à l’intégrité physique, le droit au respect de la vie privée, le droit au nom, le droit à l’honneur, le droit à l’image) Le droit au respect de la vie privée est notamment assuré par la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des donnés à caractère personnel Le respect du droit

Cette définition est restrictive puisqu’elle cantonne la notion de biens à des choses matérielles. Dans un second sens il précise que tous les éléments mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels sont des biens. L’art de la distinction porte un nom : la « taxinomie » ; cet art est apparu à Rome. Pourquoi a-t-on besoin de classer les choses ? La classification s’inscrit dans une volonté de compréhension. Nos sociétés sont fondées sur cette notion. Les biens consomptibles et les bien non consomptibles :

commerciales par la forme : 6 formes de sociétés qui sont toujours considérées de forme commerciale même si leur activité n’est pas commerciale Société Anonyme (SA) Société par Action Simplifiée (SAS) Société A Responsabilités Limitées (SARL) Société à Nom Collectif (SNC) Société en commandite simple Société en commandite par actions 2.Actes de commerce par la nature -Les achats de biens meubles pour les revendre -Les achats de biens immeubles (sol + fondations) en vue de les revendre sauf si l’acquéreur

que le droit ne qualifie pas de personne tombe dans le régime des choses. La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des objets de droit. Les êtres faits de chair et de sang s’identifie par certains traits, nationalité, le sexe, le nom, etc… determination des personnes Dans le code civil, il n’y a pas de définition des personnes, pour l’homme de la rue, la personne est faite de chair et de sang mais en droit on en retient une définition abstraite, c’est une définition détaché du

commerciales par la forme : 6 formes de sociétés qui sont toujours considérées de forme commerciale même si leur activité n’est pas commerciale Société Anonyme (SA) Société par Action Simplifiée (SAS) Société A Responsabilités Limitées (SARL) Société à Nom Collectif (SNC) Société en commandite simple Société en commandite par actions 2.Actes de commerce par la nature -Les achats de biens meubles pour les revendre -Les achats de biens immeubles (sol + fondations) en vue de les revendre sauf si l’acquéreur

droits de l’homme(CEDH), toutes les lois françaises doivent être conforment aux lois de la convention européenne des droits de l’homme. Jurisprudence (Décisions de justice) et la coutume, ex : femme mariée peut avoir le nom de son mari, et il ne peut pas lui interdire d’utiliser son nom. Uatre source du droit, la doctrine (les auteurs qui écrivent (valeur obligatoire) / droit pénal (La fonction du droit pénal (ex : il ne faut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général,

les opérations par lesquels le débiteur va frauduleusement diminué la consistance de son patrimoine pour le soustraire aux poursuites de son créancier. Dans ce cas là, le créancier intente une action en justice en invoquant l' action paulienne en son nom personnel. L'action ne profite donc pas aux autres créanciers. Le débiteur lorsqu'il a accomplis cet acte il avait conscience de porter préjudice au créancier. Il y a eu une réforme des droits des garanties (23 mars 2006) et il a eu une ratification

C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif).  En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment si le droit pénal requiert du droit public (protection de la société…) ou du droit privé. droit pénal mixte car public: l’état qui sanctionne est privé (litiges entre les personnes, la famille

situer dans la vie sociale. Pour cela, il faut d’abord pouvoir la désigner, d’où le nom. Mais pour individualiser la personne, il faut pouvoir la localiser, d’où le domicile. Enfin, il faut connaître toutes les particularités qui, de la naissance à la mort, caractérisent la personne. Il s’agit essentiellement de son statut familial, d’où la nécessité d’état civil. De plus, les règles de l’acquisition du nom ont été modifié par une loi du 04/03/2002, modifiée elle-même avant son entrée en vigueur