Présomption de paternité

époux. Le mariage produit des effets sur les relations des époux aves les tiers ⋄ le mariage va modifier les pouvoirs des époux sur certains de leur bien. Produit des effets sur les situations des enfants des époux, ainsi crée t-il une présomption de paternité. Chapitre 1 – Les effets personnels entre époux Section 1 – les rapports réciproques Figure aux article 212 et 215 aliéna 1 du cc. Il procède aux trois grands devoirs conjugaux. §1 – Le devoir de respect C’est le législateur

l'Afrique Noire. in ~Zanges H. LEVY-BRUHl" PARIS, Sirey p. 485 et suivantes ; LA},l"T/lL~;: tion 'dU ~el,du v~cu. C'est ainsi que des institutions coutumières cœme la dot, la polygp.mie ou religieuses corrme la prohibition de la. recherche judiciaire de paternité naturelle ou les délais abrégés de viduité (2) ou.:les règles de successions musulmanes ont été ITBintenues sans dCllte réanénagées nais tout de rœrne intégrées et réaff'irnées COJTJœ prescriptions positives. Ces particularités donnent une originalité

Dispositions général porte sur les conflits de filiation, les caractères des actions. Il y a également des règles de procédure précise ainsi que des effets. I. La prévention des conflits de filiation Hypothèse qu’en droit, un enfant aurait deux paternités légalement établi ou idem, deux maternités légalement établie. Pour éviter ce conflit, le législateur a établi avec l’ordonnance de 2005, le principe de chronologie ( Art 320 du Cc). C’est la première personne a avoir reconnu l’enfant qui aura son

discrimination entre les enfant légitimes et ceux nés d’une relation adultère. Loi du 3 décembre 2001. Révolution qui entoure le droit de la preuve. Elle est reliée a l’amélioration scientifique et biologique. Avant, pour reconnaître la paternité, il avait un jeu de présomption, désormais, il y a la vérité biologique. Le droit contemporain. La réforme du droit la filiation est intervenue avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui procède a 4 modifications. -l’ordonnance supprime la différence entre

décès ou divorce mais il est imposé à la femme un délais pour se remarier, le délais de viduité de 300 jours, pour éviter le doute sur la paternité de l'enfant mis au monde. Le point de départ du délais de viduité est soit le jour du décès, soit le jour où le juge a autorisé la résidence séparée des époux avant le divorce. A partir de cette date on présume la paternité de son mari. Elle peut produire un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte et alors le délais tombe. SECTION 2: conditions

définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel

Sans conflit, le système veut que seul les parents biologiques se déclare parents juridiquement. Cela est renforcé au sein du mariage : présomption de paternité. En cas de contentieux : Action en contestation de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité. Action en reconnaissance de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité. Preuve par tous moyens avec pour objectif la vérité biologique. Modes de preuves fréquents : attestations, témoignages, période conception

situation qui est contestée. Pour les actions en réclamation (établissement de la filiation), le plus souvent court à partir du jour de la naissance. Mais cela peut courir à partir d’une date postérieure (si la filiation est retirée par la suite).Si la présomption réfragable de la possession d’état permet donc de contester encore la filiation, ce n’est plus le cas après ces dix années. L’article 321 nous dit que le délai de dix ans est suspendu durant la minorité de l’enfant, donc un enfant peut réclamer

2005, la première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt portant sur la filiation, et la possibilité de contester sa paternité. M.Y et Mme. X sont mariés depuis le 9 juillet 1994 quand, le 8 août 1995 ils donnent naissance à un enfant nommé Alexandre, 4 ans plus tard, le 18 juin 1999 ils divorcent. Puis le 31 janvier 2000 monsieur Y conteste sa paternité à l’égard d’Alexandre et demande un examen de comparaison sanguin. Suite à sa demande M.Y se retrouve devant la cour d’appel de Besançon

Vendredi 07 Octobre 2011 DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation