Présomption de paternité

ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4) Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil. (Articles 99 à 101) Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111) Titre IV : Des absents Chapitre Ier : De la présomption d'absence (Articles 112 à 121) Chapitre II : De la déclaration d'absence (Articles 122 à 132) Titre V : Du mariage Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164) Chapitre II

permettre de replacer les éléments du cours à leur place. Le contenu du cours en sera mieux assimilé.) ex : conflits de loi dans le temps, mariage putatif… b ) Préciser la règle de droit applicable. ex : en matière de filiation, la présomption de paternité qui pèse sur le mari de la mère. B ) Recherche des données juridiques devant conduire à la solution du problème 1 ) L’étudiant doit utiliser à bon escient ses connaissances Il ne faut pas prendre prétexte du cas pratique pour réciter

L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang 92 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation 94 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle 94 A.L’acte de naissance 94 B.La présomption de paternité 95 II. les modes de preuve commun à la filiation maternelle et paternelle 97 A.La reconnaissance 97 B.La possession d’état 99 Section 2 : la preuve contentieuse de la filiation 101 Sous section 1 : les règles communes aux actions en

C’est l’époque où l’église va prendre de plus en plus de poids, le mariage va donc évoluer : mariages « d’amour ». C’est à ce moment qu’on va avoir des principes de droit retrouvés dans le code civil à savoir la possession d’état (la présomption de paternité). Ancien Régime Il n’y a toujours pas de divorce, c’est un mariage sacré et religieux. Opposition entre l’état et l’église, le droit est la conséquence de cela. Révolution Les principes de la révolution : * liberté *

manquement est l'adultère. L'infidélité dépasse l'adultère. Le libéralisme des mœurs montre que le devoir de fidélité est affaiblit mais subsiste. Il accompagne l'exigence de consommation du mariage et il subsiste également car il justifie la présomption de paternité légitime. La loi du 26 mai 2004 réforme le divorce a conservé le divorce pour faute. Pourquoi? Pour protéger des violences conjugales mais le devoir pour faute est aussi la pour sanctionner l'adultère. L'obligation de fidélité existe du

permettre de replacer les éléments du cours à leur place. Le contenu du cours en sera mieux assimilé.) ex : conflits de loi dans le temps, mariage putatif… b ) Préciser la règle de droit applicable. ex : en matière de filiation, la présomption de paternité qui pèse sur le mari de la mère. B ) Recherche des données juridiques devant conduire à la solution du problème 1 ) L’étudiant doit utiliser à bon escient ses connaissances Il ne faut pas prendre prétexte du cas pratique pour

recherche logique biologique. Le père est celui qui accompli un rituel particulier au 7ème mois de la grossesse. Il choisira d’être père et offrira à son épouse un arc et des flèches et préparera un repas pour deux. Ce rituel sera à l’origine de la paternité. -en chine, l’Ena est une société dans laquelle il n’existe pas de concept de père ou de mari, les familles vivent ensemble dans des maisons qui regroupent frères et sœurs et aussi enfants de ces derniers. Il n’y a pas d’interdit dans l’organisation

entre les enfants quelque soient leur filiation. Cette égalité en 1972 était à nuancer. Car les modes d'établissement de la filiation étaient différents selon la forme d'union. L'enfant qui naissait dans une famille marié bénéficiait de la présomption de paternité (Art 312 du CCIV : « Si l'enfant naît ou bien est conçu pendant le mariage, il a pour père le mari de sa mère »). Au contraire dans la filiation naturelle était purement et encore volontaire. Cette loi du 3 janvier 1972 a entretenu une réelle

naturels et légitimes. Ce texte s’applique dans 2 situations : La filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses 2 parents, au plus tard le jour de sa déclaration de naissance : l’enfant est né de parents mariés, lorsque la présomption de paternité joue. l’enfant est né de parents non mariés ensemble, mais il a été reconnu de façon pré natale par ses 2 parents, même successivement. l’enfant a été reconnu soit avant la naissance, soit au moment de la déclaration

lien se forme du seul fait du mariage des parents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité. Dans l’affaire d’HELENA, ça mère accouchant sous X, le nouveau né est devenu pupille d’état mais ses grands parents tentent de l’adopter. Les grands-parents d’Helena ont effectué des comparaisons de sangs pour prouver leurs liens