Présomption de paternité

légitimation illicite entre les enfants légitime et ce nés d’une relation adultère, loi du 3 décembre 2001, la révolution liée a la preuve l’amélioration de la preuve scientifique et biologique avant il fallait s’appuyer sur tout un jeux de présomptions pour reconnaitre la paternité de l’enfant désormais est ouverte la voix de la vérité biologique. Dernier temps: le droit contemporain la réforme du droit de la filiation est intervenu avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui procède a quatre modifications: elle

TD droit de la famille / 26 novembre 2010 1er cas : François a des doutes sur la paternité de son enfant qu’il participe à son éducation. Cela dure 3ans. Mais un jour, il doute sur la paternité, car sa femme avait une liaison interdite avec un autre homme au moment de la conception du petit Théo. Eléments constitutifs : Caractères : continue, paisible, non-équivoque et publique Situation familiale présente, donc on peut prouver la PE peut etre prouver par touts moyens. Le délai est de moins

Notre groupe va vous présenter les présemtpions En guise d'introduction, il faut savoir qu’ils exitent differents type de présemptions : Il existe des présomptions de1 : Mitoyenneté Paternité Propriété de faute de harcèlement de contrat de travail d'interposition de personne de légitime défense … les présemptions et la procédure déterminent les règles du procès. Il est important, dans le monde actuel, de savoir mener ou suivre un contentieux(service qui règle les litiges) car le conflit

modes d’établissement de la filiation Section I. L’établissement de la filiation par l’effet de la loi Paragraphe I. La désignation de la mère dans l’acte de naissance Paragraphe II. La présomption de paternité du mari A) Les cas de mise à l’écart de la présomption B) Les cas de rétablissement de la présomption Section II. Les autres modes non-contentieux d’établissement de la filiation Paragraphe I. L’établissement par reconnaissance A) Les conditions de la reconnaissance 1) Conditions

Mode d’établissement de la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques

Article 313 Modifié par la loi du 16 janvier 2009 La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation

dépérissement des preuves et de limiter la durée d’incertitude de filiation. § 2 : Le règlement des conflits de filiation Avant l’ordonnance de 2005, le juge pouvait avoir à résoudre un conflit de filiation qui était en règle générale un conflit de paternité qui surgissait lorsque l’application des règles de droit à un enfant conduisait à lui attribuer plusieurs pères. Ces conflits pouvaient surgir soit entre 2 filiations légitimes, notamment lorsque le délai de viduité n’avait pas été respecté, soit

B. La question de la paternité de l’enfant de Juliette Aristide est marié avec Juliette qui lui a annoncé être enceinte de deux mois. Il a engagé une procédure de divorce en raison d’un adultère réalisé par sa femme, mais sa femme lui précise que l’enfant sera déclaré à l’état civil sous son nom. Il est convaincu qu’il n’est pas le père de l’enfant et se considère comme tel. La question qui se pose est de déterminer si Aristide devra prouver son absence de paternité ou s’il suffit qu’il ne

de la paternité S’agissant de l’établissement de la paternité, la nouvelle législation n’a pas beaucoup modifié les conditions d’établissement de la filiation. Bien que la nouvelle loi ne distingue plus entre les filiations légitimes et naturelles, cette distinction perdure s’agissant de l’établissement non judiciaire de la paternité. En effet, la paternité d’un homme marié obéit à un régime particulier et n’a pas à être prouvée, puisqu’elle résulte automatiquement de la présomption de paternité

plus forte d’ailleurs que dans le cadre du mariage, dès lors qu’elle prévoit moins d’exceptions à son application). On pourrait dès lors envisager pour l’avenir un rapprochement plus important encore, avec notamment l’établissement d’une présomption de paternité du partenaire comme elle existe actuellement pour la mère mariée au profit de son époux. Quant à la communauté de vie, on pourrait envisager une imbrication du patrimoine identique à celle des époux, car actuellement la protection du logement