Preuve De La Coutume Internationale

Droit international public le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

commerciaux doivent pouvoir suivre . a. le régime de la preuve. Les règles civiles ne s’appliquent pas en droit commercial (droit d’exception). En droit civil comme en droit commerciale celui qui apporte une affaire en justice doit obligatoirement apporter une preuve de ce qu’il allègue toutefois et uniquement en droit commerciale, les preuves testimoniales (par témoin) sont acceptées. voici quelques articles pour illustrer cela : les preuves par témoins : *art 1341 cciv (code civile) : il doit

pays en étant partagé entre droit fédéral et droit des états, qui rendent le droit américain relativement complexe puisque chacun détient sa version sur la Common Law, version composés de grandes similitudes. Cependant, le droit américain fait preuve d’efficacité et surtout d’une grande souplesse en fonction de son évolution, ce qui peut provoquer parfois soit de l’admiration soit de l’indignation. L’organisation judiciaire est fidèle à son histoire, puisqu’elle détient des juges et des tribunaux

Il a une fonction juridique horizontale. Le droit public est l'ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques à l'exclusion de leurs aspects internationaux. Le droit public a une fonction juridique verticale en gérant des rapports entre l'État et les particuliers et réciproquement. Il se décompose en deux sous-parties: -le droit public interne divisé

ne pouvons donc pas nous retrancher derrière notre ignorance pour échapper à l'application de la loi. Nous avons donc notre première caractéristique en ce qui concerne le droit : son omniprésence. La deuxième est la constante évolution dont fait preuve l'appareil judiciaire. Sa matière change indéfiniment dans la mesure où les règles ne peuvent être figées. Cette évolution peut ainsi se faire au gré de changements politiques (passer de la royauté à la monarchie), sociaux (protection des locataires

quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même plan. Il faut distinguer entre : -d’une part les sources directes, véritablement créatrices, sont la loi, au sens large, et la coutume, créée spontanément par le sentiment et le comportement populaire. Dans le système juridique positif, l'importance de la loi est beaucoup plus grande que celle de la coutume (longueur des développements inégale entre

donc assister au développement de techniques (lettre de changes), règles sur la banque route, statuts particuliers de villes marchandes…c’est le début d’une justice commerciale. Le Moyen Age est une période riche avec le développement de règles et coutumes qui seront reprises par les Rois de France comme Philippe Le Bel. Au XII èm siècle, est on assiste à une organisation des métiers avec l’émergence de corporations avec des statuts et la création du livre des métiers. Ainsi en la loi Michel de Lhospital

droit constitutionnel : il regroupe l’ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat, la répartition des pouvoir entre les organes et à la participation des citoyens dans son fonctionnement (droit électoral, droit parlementaire…) Le droit international public : il regroupe l’ensembles des règles applicables aux rapport aux Etats entre eux (traité, organisme supranationaux…). Le droit du contentieux administratif : il regroupe l’ensemble des règles applicables aux litiges portés devant le juge

les sources internationales De deux types: * Les sources extra communautaire: (en dehors de l’Europe) Il y a des chartes de l’ONU, le bureau international du travail En adhèrent on s'engage a respecter les normes de cette institution BIT: public et prend des décision (convention internationale) normalement chaque état doit appliquer ces règles Problème: Il n'y a pas de justice internationale C’est à dire que si l'état ne veut pas appliquer ces conventions internationales, personne ne

Forum d’etudiants : www.fsjes-fes.net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à