Preuve Et Filiation

1 – le début de la personnalité juridique I – Le principe : la naissance A – Enoncé du principe B – Conditions d’application du principe II – Les Limites et difficultés d’application § 2 – La fin de la personne physique : LA MORT      I - La preuve de la mort II - Les effets de la mort § 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition I - L'absence A - La présomption d'absence B - La déclaration d'absence 1°) Les conditions de la déclaration d'absence 2°) Les

I. L’acquisition de la nationalité A. Par filiation (droit du sang) Si l'un de ses parents au moins est français Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français. Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance. On parle de droit du sang (jus sanguinis).   La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance

est l’impuissance de l’un des époux. Quant à la répudiation, il reprend le cas de Constantin et en rajoute des nouveaux. Chapitre 2 : La filiation et la puissance paternelle. Les romains ont beaucoup insisté sur le caractère juridique de la filiation. Ce lien juridique ca soumettre l’enfant au pouvoir du père. Section 1 : L’établissement de la filiation. Sur le plan juridique, les romains vont reconnaître des effets, car l’affiliation est légitime. L’enfant qui naît hors mariage, n’est

posséder pour soi et à titre de propriétaire s’il n’est prouvé qu’on a commencé à posséder pour un autre ». L’animus est donc toujours présumé.  Mais cette présomption n’est pas irréfragable, on peut la combattre en rapportant la preuve contraire. Dans ce cas là, la charge de la preuve incombe à l’auteur de l’action en revendication. Pour constater l’existence ou non de l’élément psychologique, on ne regarde pas si la personne qui se prétend possesseur est de bonne ou mauvaise foi. 2)     Les qualités

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

descendent d’un auteur commun. La parenté consanguine est établie par la filiation. Elle a sa source normale dans le mariage. Elle peut naître hors mariage. La parenté par alliance a pour fondement le mariage. La parenté adoptive s’établit par un acte juridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes ou collatérales, paternelles ou maternelles. Le nom page 2 CHAPITRE III La filiation page 2 CHAPITRE IV ART. 3 Des effets de la parenté page 7 Loi

nombreuses coutumes. - L’intervention d’un élément étranger = Il y a 4 principes de solution : a) Le statut personnel est le droit des personnes, l’ensemble des règles qui fixent la situation juridique de la personne (le nom, l’état-civil, la filiation, le mariage, le divorce,...). Il est soumis à la loi nationale. 2 personnes d’origines étrangères se marient en France, au moment du divorce sera appliqué le droit de leur pays d’origine. b) Le statut réel est l’ensemble des règles s’appliquant

paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. * 1999 : le PACS. * 2001 : conjoint survivant. * 2002 : loi sur l’accouchement sous X. * 26 mai 2004 : réforme du divorce. * 2005 : la filiation. Recherche d’égalité entre l’homme et la femme : faire que le mari ne soit pas le seul

principe à la suite de filiation mais aussi par le mariage. Le nom patronymique est commun à toute une famille, il est unique, il est immuable, indispensable et imprescriptible. I. L ATTRIBUTION PAR LA FILIATION : Il existe 3 types de filiation : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation par adoption. * LA FILIATION LEGITIME : lorsque les parents sont mariés, l’application de la présomption de paternité permet d’établir automatiquement la filiation de l’enfant issue de

charge de la preuve .............................................................................................................. p. 31 2.2 - Les moyens de preuve ............................................................................................................................................... p. 31 2.2.1 - Les procédés de preuve parfaits ............................................................................................................ p. 32 2.2.2 - Les procédés de preuve imparfaits