Preuve Et Filiation

Commentaire d’arrêt Cass 1er Civ. 14 juin 2005 Le 14 juin 2005, la première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt portant sur la filiation, et la possibilité de contester sa paternité. M.Y et Mme. X sont mariés depuis le 9 juillet 1994 quand, le 8 août 1995 ils donnent naissance à un enfant nommé Alexandre, 4 ans plus tard, le 18 juin 1999 ils divorcent. Puis le 31 janvier 2000 monsieur Y conteste sa paternité à l’égard d’Alexandre et demande un examen de comparaison sanguin.

famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement. Loi du 11 juillet 1975: cette loi va venir réformer le divorce. Elle vient le réformer dans le sens d'une plus grande libéralisation

la comparution des époux est nécessaire 33 V.la présence des témoins et des personnes dont l’autorisation est requise si elle n’a pas été donné par écris. 33 VI.le déroulement de la cérémonie 33 Section 3 : la preuve du mariage 34 I.le principe 34 II.les exceptions 34 A.la preuve par tout moyen 34 B.preuve du mariage par la possession d’État 35 Chapitre 3 : la sanction des conditions de formation du mariage 35 Section 1 : la prévention des nullités 35 I.les personnes pouvant faire opposition

(pendant longtemps). La règle supplétive se met en place quand deux professionnels s'accordent dans l'irrespect de la coutume et dans son remplacement. Il y a différentes coutumes et différents usages. Le problème est que l’on ne sait pas toujours quelle preuve donner. Exemple : Les chambres de commerce et d’industrie délivrent des « parères ». Une coutume ne peut s’appliquer qu’à des personne appartenant au même groupe. Quel est la place de la coutume dans un système juridique ? 2°) Les fonctions de

judiciaires relatives à l'état des personnes (sous-section 3). LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT CIVIL SOUS-SECTION I L'état civil de la personne comprend son statut personnel, dont il sera question ici, et son statut familial (situation matrimoniale, filiation), qui sera étudié en droit de la famille. S'agissant du statut personnel, les principaux éléments de l'état sont le nom, le prénom, l'âge, le sexe et le domicile. Ces éléments déterminent l'application de règles particulières et fixent l'identité

désigné la personne à laquelle l'enfant sera confié. Quand il statue sur le divorce par exemple. * Dans la famille naturelle, l'exercice est solitaire dans deux cas tous deux prévus à l'art. 374 :- quand le lien de filiation est établi à l'égard d'un seul parent. - quand le lien de filiation est établi à l'égard des deux parents, l'exercice de l'autorité parentale revient à la mère si les conditions de l'art. 372 ne sont pas réunies). En cas de décès de la mère, l'exercice de l'autorité parentale revient

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

par les liens du mariage, et va rédiger sur le champ l'acte de mariage. C) La preuve du mariage L'acte de mariage est dressé par l'officier d'Etat civil. L'officier d'état civil est un officier public, donc l'acte de mariage est un acte authentique (acte avec une grande valeur, une grande force probante). C'est la seule preuve possible du mariage. En cas de perte des registres de l'Etat civil, la preuve du mariage peut être apportée par les témoins. SECTION II - La sanction des

Histoire de l'amour maternel (XVIIe-XVIIIe siècle)(2) s'en prenait à l'attachement maternel prétendument naturel et instinctif. Elle soutenait ainsi que les femmes à l'âge classique étaient plus mesurées qu'on ne le croit. Elle en voulait notamment pour preuve le fait que les mères écartaient vite l'enfant pour le mettre en nourrice. Tel était en effet l'usage au XVIIe siècle dans l'aristocratie et la bourgeoisie. Un comportement réservé à l'élite, rétorquera-t-on ? Non, car au XVIIIe siècle, cette pratique