Prévoyance collective

le secteur d’activité - les produits et / ou services vendus - la situation de l’entreprise et de ses concurrents sur un même marché (national et mondial) - l’évolution du marché - la grille des compétences et salaires - la convention collective (toutes accessibles à la DDTEFP / Inspection du travail et commandables auprès de la Direction des Journaux Officiels : 26 rue Desaix – 75015 Paris – tél : 01 40 58 75 00 ou sur www.journal-officiel.gouv.fr et consultables sur

l’entreprise, c’est-à-dire des rapports entre l’ensemble des employés de l’entreprise et le chef d’entreprise. Pour les rapports collectifs, on va avoir besoin de groupement pour représenter es salariés auprès de l’employeur. Relation collective : la relation de travail est collective lorsque qu’elle est nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Par opposition la relation est individuelle lorsqu’elle est nouée entre un employeur et un employé Relation individuelle : la relation de

ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

Durée du congé payé. Durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat. Montant et périodicité de versement de la rémunération. Durée du travail (journalière ou hebdomadaire). Mention de la convention collective, le cas échéant. Il est possible de se procurer la convention collective au Journal officiel, 26 rue Desaix, 75015 PARIS, Tél. : 01 40 58 79 79, site internet : www.journal-officiel.gouv.fr En pratique, la remise du talon-récépissé au salarié lors de la déclaration préalable d'embauche

pratique dans les rapports entre salariés et employeurs. 6) Les conventions collectives : Ce sont des accords conclus entre, d’une part un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, en vue de déterminer les conditions d’emploie et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Exemple : la CCFC, la convention collective des chauffeurs, convention collective privée de l’enseignement privé catholique du Mali. 7) Le règlement intérieur

LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

convention collective et des accords collectifs de travail ........14 Chapitre I - De la nature et de la validité de la convention collective....................14 Chapitre Il - Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension ......................................................................................15 Chapitre III - Des accord collectifs d’entreprise ou d’établissement......................17 Chapitre IV - Des conventions collectives dans les services

faibles est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par décret en conseil des ministres après avis de la commission nationale de la négociation collective. Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 p. 100 par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans

que l'aménagement de terrains de golf, mais uniquement dans les cas déterminés par règlements; g) «convention collective»: une entente écrite relative aux conditions de travail conclue pour un secteur entre les parties négociatrices de ce secteur; h) (paragraphe abrogé); i) «différend»: une mésentente relative à la négociation ou au renouvellement d'une convention collective ou à sa révision par les parties en vertu d'une clause le permettant expressément; i.1) «donneur d'ouvrage»: