Prévoyance collective

| Les organes de la procédure collective | Droit des procédures collectives | | Table des matières I. Les autorités judiciaires 4 A. Le tribunal de la procédure 4 B. Le juge-commissaire 7 C. Le ministère public 9 II. Les mandataires de justice 11 A. Le mandataire judiciaire 13 B. L’administrateur judiciaire 14 C. Les experts et techniciens 15 D. Le liquidateur judiciaire 15 Articles de loi extraits du code de commerce : 16 Introduction L’ouverture de la procédure de

16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35 CHAPITRE

dispositions conventionnelles : A) Les différents textes conventionnels 1) La distinction entre accords collectifs et convention collective (Tous ces accords naissent de la négociation entre organisations nationales syndicales d’employeurs et de salariés). La convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières qui relève de la négociation collective. Par accord collectif on ne peut pas aborder tous les sujets que l’on veut (liste de thème). http://www.fnattp.com/index.php?opti

intervient lorsque la loi n’est pas très claire, elle donnera donc une explication. Ex : conseil des prud’hommes. II- Les sources négociées : Le droit français est en grande parti un droit négocié A- Le droit des conventions collectives :  Conventions collectives (car elle regroupe les entreprises qui appartiennent à la même branche professionnelle Ex : Les banques): Ce sont des accords conclus entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et un ou plusieurs

5 5. CONCLUSION 20 INTRODUCTION • Jour par Jour, Conventions collectives 25 mars 1919 • Instauration des Conventions collectives • Après un climat autoritaire dû à la première guerre mondiale, le droit du travail français subit de nouvelles évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi le 25 mars, une loi instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce

La négociation collective Le principe de libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions

qualification du salarié remplacé lorsque tel est son objet, * la durée de la période d'essai, * la composition et le montant de la rémunération, * l'intitulé de la convention collective applicable, * les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, et le cas échéant, de l'organisme de prévoyance. III. Obligation de l'employeur Un exemplaire du contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche (le jour de l'embauche ne compte

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

d'absence / effectif annuel moyen Taux d'absentéisme = ( moyenne de j d'absence par salarié / 365 ) x 100 L'absentéisme va pénaliser doublement l'entreprise : Les 3 premiers jours sont à la charges de l'employeur selon de nombreuses conventions collectives (salaire + cotisations sociales) Il va falloir remplacer les salariés absents et donc payer des heures supplémentaires ou embaucher des salariés Distinction entre absentéisme : Programmé et non programmé Courte et longue durée Il existe un absentéisme

du travail à temps partiel (art. L 3123-1 du code du travail) Est salarié à temps partiel, tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un temps plein. Les horaires à temps partiel peuvent être pratiqués sur la base d’une convention collective ou d’un accord de branche étendu ou d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement. En l’absence d’accord, ils peuvent être pratiqués après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet avis est transmis